Présentation, hier au bureau de la Friedrich-Ebert-Stiftung (FES Madagascar) à Ankadifotsy, de la Charte de bonne conduite. Composé de 12 articles au total, le document est dédié aux partis politiques et autres parties prenantes dont l’adhésion est ardemment attendue. Cependant, des questions se posent au sein des autres acteurs politiques non membres du comité d’élaboration.
Dix partis politiques se sont concertés pour l’élaboration de cette Charte de bonne conduite, à savoir le PSD, l’Arema, le Leader Fanilo, l’Avi, le Tim, le TGV, le HVM, le MMM, le RDS et le MTS. Cela, avec le soutient de la Friedrich Ebert Stiftung (FES) et de l’Union européenne. Ces mêmes partis formeront le Comité de mise en œuvre et de suivi de la Charte (CSC), une fois qu’elle aura été signée par les parties prenantes. La cérémonie de présentation officielle de la version finale et de signature est prévue le 20 juin prochain.
Les 12 articles composant la Charte de bonne conduite comportent, entre autres, les engagements des signataires à s’impliquer pour un processus électoral démocratique et crédible, à s’investir dans la lutte et la prévention des fraudes électorales, à ne pas abuser des positions de pouvoir, d’influence et ou de privilèges. Les mêmes signataires s’engagent également à respecter le jeu démocratique, agir pour la transparence des comptes de campagne et surtout, se soumettre au verdict des urnes. Les contentieux électoraux devront ainsi se faire «dans la sérénité et dans le strict respect des textes en écartant la violence sous toutes ses formes».
N’empêche que la Charte est loin d’être acquise, eu égard à ce que certains acteurs semblent perplexes. «La liberté d’expression est-elle maîtrisée dans cette charte ?», s’est interrogée l’élue de Vangaindrano, Eléonore Johasy, lors de sa prise de parole. Elle n’a alors pas manqué de citer les différentes couleurs imposées par le régime à chaque manifestation. «Ces couleurs seront-elles toujours arborées après la signature de la Charte. N’est-elle pas violée d’avance ?», a-t-elle poursuivi.
De son côté, l’ancien sénateur Olivier Rakotovazaha a fait part de ses doutes quant au suivi de la Charte. Il n’a d’ailleurs pas hésité à se référer au statut de l’opposition qui n’est toujours pas pris en compte par les autorités en place jusqu’à présent.
Force exécutoire
Qu’en est-il alors de la force exécutoire du Code ? Selon les concepteurs du texte, cela incombe à la conscience de chacun. «Il ne s’agit pas d’une obligation mais d’un choix. Chaque signataire devra respecter ce qu’il a signé», a indiqué Toky Ramilison du parti MMM.
Dans ses dispositions finales, l’article 11 de la Charte explique que des mesures seront prises après constat de la violation des principes de la Charte. Un rappel à l’ordre pourra alors être lancé, susceptible d’aboutir jusqu’à la «dénonciation publique ou auprès des autorités administratives ou judiciaires compétentes, indépendamment des sanctions administratives et pénales prévues par les textes en vigueur». Enfin, la Charte sera mise en vigueur dès sa signature.
T.N
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