Le suspense est levé. L’adoption du projet de Loi de finances rectificative (PLFR) ne sera finalement pas à l’ordre du jour du Parlement durant cette première session ordinaire.
La décision a été prise lors du dernier conseil des ministres, mercredi. Un certain nombre de raisons ont été avancées par le gouvernement dont, entre autres, les contraintes temps imposées par la fin de mandat du président de la République. Retoucher le texte pendant cette période risque de retarder la réalisation des projets en cours, prévu dans la Loi de finances initiale, selon les explications reçues.
«L’élaboration du PLFR implique le transfert des crédits de la Loi de finances initiale (LFI), vers le PLFR. Cela nécessite la suspension de manière provisoire de toutes les opérations budgétaires en cours, ce qui est pratiquement impossible», note le rapport du Conseil des ministres.
Non-obligatoire
Pour sa part, le Premier ministre, Christian Ntsay a expliqué hier que la rectification de la Loi de finances n’est pas une procédure strictement nécessaire. A l’entendre, le budget dans la LFI est largement suffisant pour la réalisation des opérations financières nécessaires pour les prochains mois. Toutefois, en cas de besoin, des modifications pourront y être apportées par le gouvernement lui-même, selon toujours le chef du gouvernement.
«Nous avons constaté qu’il est possible de coordonner en interne les dépenses qui peuvent être nécessaires au cours des prochains mois. Il n’y aura donc pas de rectification mais des modifications si besoin», a indiqué Christian Ntsay, face à la presse, hier à l’Assemblée nationale.
Le locataire de Mahazoarivo n’a pas apporté de précision sur le genre d’opération qui pourrait nécessiter la modification de la Loi de finances. Toutefois, dans le rapport du conseil des ministres, il est indiqué le cas des ministères ou institutions nécessitant des crédits supplémentaires. Dans ce cas, la procédure veut que ces décisions d’allouer plus de crédit à ces ministères ou institutions soient décidées lors d’un décret pris en conseil de gouvernement. Le même communiqué souligne que l’Etat dispose d’un budget suffisant pour subvenir à ce genre de besoin.
Election
Des interrogations se posent toutefois, concernant certaines dépenses urgentes pour cette année, pour ne citer que le budget définitif destiné à l’organisation de l’élection présidentielle dont le montant n’est pas encore connu. La LFI n’a prévu pour ce faire qu’un budget de 45 milliards d’ariary, un montant qui devait être révisée à la hausse dans la LFR. Or, comme ce texte ne passera pas à l’Assemblée nationale, le montant que le gouvernement va allouer pour l’organisation de ce scrutin reste donc pour l’heure un mystère. Ni le Premier ministre, ni le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, n’a apporté des précisions sur cette question.
Tsilaviny Randriamanga
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