Dans la région Alaotra Mangoro, les litiges fonciers couvrent jusqu’à 75% de l’ensemble des affaires qui sont portées devant le tribunal. La plupart de ces litiges découlent d’un mauvais partage des biens dans le cadre d’un héritage. Et des fois, quand les deux parties ne peuvent pas s’accorder sur sur le système de partage, cela se termine par la liquidation physique de l’une des deux parties en conflit. Cela montre à quel point, la question foncière est d’une importance capitale pour la société malgache.
Seulement, au niveau des tribunaux, le règlement des litiges fonciers demande beaucoup de temps. Il arrive que ces règlements n’interviennent qu’au bout de 10, voire 20 ans. Et il se peut que l’une des parties décède entre-temps. Ce qui complique encore plus le litige par la suite. Cela est dû principalement au fait que les procédures judiciaires sont compliquées en matière foncière nonobstant les velléités de corruption de certaines parties.
Quand le Président de la République a tout dernièrement suggéré la mise en place d’un tribunal spécial foncier (TSF), cela dans le but d’accélérer autant que faire se peut le règlement des litiges fonciers, on comprend très bien son souci face à cet état des choses. Sa faisabilité restera toutefois du ressort des spécialistes en la matière tout comme son efficacité ne pourra être appréhendée que plus tard s’il était effectivement mis sur pied. Pour ce faire, une concertation est nécessaire entre les responsables du domaine et les juristes.
Le vrai problème à Madagascar est qu’il y a encore beaucoup d’espaces arables mais qui pour le moment restent inexploités. Et ce n’est pas faute de prétendants pour les mettre en valeur. Dans de nombreuses contrées, il se peut qu’on roule en voiture pendant plusieurs heures sans rencontrer la moindre âme qui vive. Mais au moment où vous plantez une bèche sur le sol, comme par enchantement, il y a toujours quelqu’un pour vous rappeler que c’est une propriété privée.
Pourtant, il y a beaucoup de gens qui cherchent à avoir un lopin de terre à exploiter. Seulement, ils ne peuvent pas accéder à la propriété foncière. Et tant qu’on n’est pas propriétaire, il est difficile de s’investir à fond sur un projet agricole. Cela se comprend car à tout moment, on pourrait se retrouver sans le moindre moyen de production.
Il est peut-être plus que temps que l’on procède à une nouvelle redistribution des terres, notamment en faveur des jeunes. Et c’est possible vu que les domaines de l’Etat sont encore importants. En effet, chaque année, il y a des centaines de milliers de jeunes qui arrivent sur le marché du travail et qui se contenteraient d’un lopin de terre pour monter une petite exploitation agricole. Toutefois, cela exige que l’on procède préalablement à l’aménagement de nouvelles surfaces.
Aimé Andrianina
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