Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa: « Il n’est pas interdit de jouir d’autres nationalités »

Le débat autour de la perte de la nationalité continue d’alimenter les discussions. Samedi, la ministre de la Justice a expliqué que l’acquisition d’une nationalité étrangère n’entraîne pas automatiquement la perte de la nationalité malagasy.

Une précision. Alors que le débat autour de la perte de nationalité se poursuit, notamment sur les réseaux sociaux, la Garde des Sceaux, Landy Mbolatiana Ramanante­na­soa, a apporté des éclaircissements autour de cette question.
Dans une courte vidéo envoyée à la presse, samedi, elle a expliqué, que conformément au code de la nationalité, « L’acquisition d’une nationalité étrangère n’entraîne pas systématiquement la perte de la nationalité malagasy, mais subordonnée à la demande au niveau gouvernemental ». « Il ne suffit pas de s’en tenir à l’article 42 du Code de la nationa­lité. Il faut également lire les dispositions des articles 43, 45 et 55 pour comprendre ce qui est dit », a-t-elle ajouté.

Il faut un décret
Les articles 42 à 45 de l’ordonnance n° 60 – 064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité, détaillent les motifs de la perte et de la déchéance de la nationalité malgache. Si l’article 42 dis­pose que « Perd la nationalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère », l’article 43 ajoute « Toutefois (…) la perte de la nationalité malgache est subordonnée à l’autorisation du Gouverne­ment malgache ».
A entendre les explications de la ministre, il faut un décret publié au Journal officiel de la République pour constater cette perte de nationalité. Elle a par ail­leurs ajouté qu’« il n’est pas interdit à un Malgache de jouir d’autres nationalités ». Dans une déclaration à la RFI, samedi, la directrice de cabinet auprès de la Présidence a insisté sur ce point, en ajoutant que « contrairement aux allégations proférées à la légère, l’acquisition d’une nationalité étrangère n’entraîne pas immédiatement la perte effective de la nationalité malgache. Encore faut-il que cette perte soit formellement constatée par une autorité ». Ce qui n’a jamais été le cas.
Depuis la publication sur les réseaux sociaux attestant la naturalisation française du président en 2014, les débats sont animés. Des partis s’en tiennent à l’article 46 de la Constitution. Cette position est pourtant écartée par les partisans du président en notant que la Loi fondamentale ne mentionne pas que cette fonction relève « uniquement » d’une personne à la nationalité malgache.

Rakoto