Alors que le contrat de convention d’établissement d’une durée de vingt-cinq ans, conclu entre la compagnie minière Qit Madagascar Minerals (QMM) et l’Etat malgache a pris fin en février 2023, les deux parties trouvent un nouvel accord, approuvé hier en conseil des ministres, plus avantageux pour le pays.
Depuis juillet 2022, ce nouvel accord entre l’Etat malgache et la compagnie minière QMM, est au centre des négociations. Selon le rapport du conseil des ministres, ce nouveau contrat présente de nombreux avantages pour Madagascar, se rapportant sur 16 points. Le taux de redevance va augmenter de 2,5%, contre 2% dans le précédent accord. Les obligations fiscales pour QMM, sont par ailleurs maintenues, à l’exception de la taxe professionnelle et l’IFPB.
Autres points saillants, l’effacement des dettes de l’Etat envers la compagnie minière d’un montant de 77,2 millions de dollars, relatives à l’augmentation de son capital en 2012 et 2015. A vrai dire, QMM a payé une avance à l’Etat malgache dans le dessein d’augmenter son capital. Dans le même registre, la QMM a également effacé les dettes de la Jirama, à hauteur de 3 millions de dollars. Le conseil des ministres rapporte également que l’Etat ne participera plus à la recapitalisation de la compagnie. Ses parts sociales resteront donc à 15% via lesquels l’Etat perçoit des dividendes et 20% des droits sociaux.
En d’autres termes, l’Etat malgache ne participera plus au redressement de l’entreprise en cas de faillite, comme c’était le cas auparavant. Il s’agit d’une contribution dite «free carry non diluable» pour Madagascar, selon les précisions apportées.
A titre de dividendes anticipés, QMM versera immédiatement une somme de 12 millions de dollars pour le compte de cette année. En outre, la compagnie minière, basée à Taolagnaro, participera à la construction de la route nationale 13 (RN13), à hauteur de 8 millions de dollars, une fois le nouveau contrat entre en vigueur. Dans le précédent accord, la compagnie ne versait pas de dividendes à l’Etat malgache jusqu’au retour sur son investissement.
Partage des bénéfices
Concernant le partage des profits, jusqu’en 2030, QMM devra verser 40% de ses bénéfices à l’Etat malgache même si elle n’a pas encore bénéficié de retours sur investissement de départ.
Entre 2031 à 2048, ce partage des bénéfices passera à 60%, jusqu’au retour de l’investissement total. Le rapport du conseil des ministres a par ailleurs noté que QMM doit encore 704 millions de dollars à sa maison-mère Rio Tinto.
Dans le volet social, QMM doit verser 4 millions USD par an, à titre de budget RSE (responsabilité sociale de l’entreprise). Ce budget sera augmenté de 2% par an. Sur les 4 millions dollars, 500.000 contribueront aux activités de reboisement, les 50% restants seront versés, la moitié aux communes affectées par le projet minier, et l’autre moitié sera destinée à la région où est implanté son site d’extraction.
La prise en charge du traitement des eaux usées sur le site de la compagnie fait également partie de ce contrat. Il en est de même pour l’installation de central d’énergie renouvelable à Taolagnaro d’une valeur de 35 millions dollars et qui devrait produire jusqu’à 20 MW d’électricité au profit des habitants de Taolagnaro. Dans la même foulée, la société minière devra faire un investissement direct d’une valeur de 5 millions dollars, afin d’obtenir un crédit carbone pour la préservation de la zone protégée de Tsitongombarika.
Extension du projet
S’agissant de l’extension de ses activités d’exploitation, la compagnie devra verser 3,3 millions dollars à l’Etat, une fois qu’elle commence les exploitations sur le site minier de Petriky, et 15 millions dollars lorsqu’elle exploitera le site de Sainte-Luce. Pour rappel, les activités de QMM se concentrent actuellement sur le site de Mandena. Concernant ses futurs investissements, l’Etat s’engage à faciliter les procédures administratives à travers la mise en place d’un guichet unique. Un système de suivi des travaux est également prévu pour faciliter les échanges d’informations entre les deux parties.
Le conseil des ministres note par ailleurs l’élaboration d’un projet de loi, à partir de certains points mentionnés dans ce nouvel accord.
Riana R.
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