Très attendus par les parties prenantes aux élections, des propositions de loi portant sur les textes électoraux ont été déposées à l’Assemblée nationale Tsimbazaza hier, à une semaine de la clôture de la session parlementaire ordinaire, prévue ce vendredi.
Vu le délai imparti, les députés ne disposent pas d’assez de temps, pour pouvoir passer à la loupe ces projets de loi, à moins toutefois qu’ils décident une fois encore de changer l’ordre du jour. Mais pour que les propositions soient appliquées, lors des élections de cette année, elles devront être adoptées dans les plus brefs délais. Si aucun changement n’est apporté à l’ordre du jour, les textes devraient passer en session extraordinaire, étant donné que la prochaine session ne se tiendra qu’au mois d’octobre.
Il s’agit respectivement de la proposition de loi n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums, la proposition de loi n°005-2023/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2015-020 relative à la structure de la Ceni. Ces deux points maintes fois soulevés par les politiciens, concernent le manque d’autonomie et d’indépendance de la Ceni d’une part, et la défaillance des textes électoraux, d’autre part.
D’autres points également évoqués dans la proposition de loi n°006-2023/PL, relative à la répression des fraudes dans les listes électorales et au déroulement des élections. Le texte relatif à l’élection du président de la République n’est pas épargné et devrait être examiné à travers la proposition de loi n°007-2023/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-009 relative à l’élection du président de la République.
T.N
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