Après la clôture des travaux des deux Chambres du parlement, la Haute cour constitutionnelle (HCC) a actualisé, hier, la liste des dossiers en attente d’examen en son sein. Et jusqu’ici, en dépit des débats animés par l’opposition sur les réseaux sociaux, le sujet « nationalité » ne figure pas à l’ordre du jour des juges d’Ambohidahy. En d’autres termes, il n’y a aucune demande d’avis sur la question, du moins jusqu’à hier.
Pour rappel, l’article 40 de l’ordonnance n°2001-003 portant loi organique relative à la HCC, encadre les catégories des personnalités et des entités qui peuvent saisir cette Cour.
En attendant, divers textes sont en attente de contrôle de constitutionnalité, entre autres, la saisine de la présidente de l’Assemblée nationale aux fins de constatation de vacance de siège et désignation d’un nouveau député, suite au décès du député d’Antsohihy, Remi dit Jao Jean, la loi n°2023-011 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet « Filets sociaux de sécurité et résilience à Madagascar», la loi n°2023-010 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme africain de financement de la gestion des risques de catastrophes (ADRiFi) à Madagascar, la loi n°2023-007 portant refonte du code minier, la loi n°2023-002 sur les investissements ainsi que la loi n°2023-001 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme intégré d’assainissement d’Antananarivo – 2ème phase (PIAA2).
J.P
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