HCC: le remplacement du député Jao Jean demandé

L’Assemblée nationale a déposé une requête auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC) aux fins de constatation de vacance de poste et de remplacement du député Rémi dit Jao Jean, récemment décédé. Ce dernier était élu à Antsohihy pour le compte de l’IRD. Son remplaçant sera alors le second de sa liste et devrait être statué par la HCC d’ici peu.
Outre la demande de remplacement, cinq autres textes ont été déposés à Ambohidahy et attendent validation avant promulgation. Les textes dont il s’agit sont ceux adoptés à l’Assemblée nationale et au Sénat lors de la dernière session parlementaire ordinaire clôturée vendredi, très tard dans la soirée. Sur ce, à citer le nouveau code minier et la loi sur les investissements. Les trois autres textes concernent des accords de prêts, notamment le projet « Filets Sociaux de Sé­curité et Résilience à Ma­da­gascar », conclu le 16 jan­vier 2023 entre la Répub­lique de Madagascar et l’Association internationale de développement (Ida), le financement additionnel du Programme africain de fi­nancement de la Gestion des Risques de Ca­tastrophes (Adrifi) à Mada­gascar, conc­lu le 17 janvier 2023 entre la République de Madagascar et la Banque africaine de développement (Bad) et le Fonds africain de développement, et enfin, le texte relatif au financement de la deuxième phase du Prog­ram­me intégré d’assainissement d’Antananarivo (PIAA2), conclu le 8 décembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Agence française de développement (AFD).

T.N

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