Invalidation de la candidature du président: Fanirisoa Ernaivo saisit la HCC

La Haute cour constitutionnelle (HCC) a reçu la requête de l’ex-magistrate, Fanirisoa Ernaivo, aux fins d’invalidation de la candidature du chef de l’Etat lors de l’élection présidentielle de 2018. La décision de la HCC est alors attendue en considération des textes en vigueur.

La requête a été déposée le 14 juillet par Me Eric Rafidison, avocat au barreau de Madagascar, au nom de Fanirisoa Ernaivo en exil en France. La HCC a mis à jour son site dès le lendemain en accusant réception de la requête.
Les arguments de Fani­risoa Ernaivo n’ont pas cessé dès la publication du décret de naturalisation sur les ré­seaux sociaux. Les opposants n’ont d’ailleurs pas manqué de présenter l’article 42 de l’ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache stipulant : « Perd la na­tionalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ». C’est dans cette optique que l’ancienne magistrate a saisi la Haute cour afin d’invalider la candidature de 2018.

Qualité à agir

La décision de la HCC est alors attendue à cet effet, bien que la requête ne puisse forcément pas aboutir. Comme le stipule la Consti­tution, seules quelques entités sont autorisées à saisir la HCC. Il s’agit notamment des chefs d’institution, du quart des membres composant l’une des Assemblées parlementaires, les organes des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit. Le simple citoyen n’est donc pas en mesure de déposer une requête, à moins d’être soutenu par lesdites entités.
En attendant, le premier concerné a donné sa version dimanche, lors d’une interview télévisée. Sur ce, Andry Rajoelina ne s’arrête pas à l’article 42 et estime nécessaire de poursuivre à l’article 45 stipulant que « Perd la na­tionalité malgache, le Mal­ga­che, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa de­mande, par le Gouverne­ment malgache, à perdre la qualité de Malgache. Cette autorisation est accordée par décret ».
Le président de la Ré­publi­que continue avec l’article 90 qui stipule que « Les personnes nées de père et de mère d’origine malgache, quels que soient leur âge, leur domicile ou leur résidence à la date du 26 juin 1960, ont la nationalité malgache ».

T.N