«Madagascar juillet 2023 : la refonte des listes électorales et l’établissement du Registre électoral national saisis par le droit. Effectivité ou fiction ?». C’est l’intitulé d’un document de soixante pages publié, hier par le parti «Malagasy miara-miainga» (MMM).
Dans un communiqué, ce parti explique que ce document s’articule autour des préparatifs et opérations de la refonte des listes électorales à Madagascar. Le MMM estime par ailleurs que tous citoyens soient intéressés aux affaires nationales.
De manière générale, la première partie du document détricote la loi organique n°2018-008 du 11 mai 2018. Il révèle comment certaines initiatives de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et les interprétations discutables du pouvoir exécutif ont «altéré» la loi organique, créant ainsi des incertitudes quant à la légalité du processus de refonte.
L’étude se penche, par ailleurs, sur la fragilisation de l’environnement juridique lié à cette refonte menée par le pouvoir exécutif. Elle met en évidence l’interprétation déformante de la Loi organique. Et l’extension des attributions de la Ceni, a engendré des tensions et des contradictions dans la mise en œuvre de la refonte des listes électorales.
Le second chapitre aborde les opérations de la refonte des listes électorales et leur conformité à la légalité. La Loi organique a été déconstruite suite à une substitution des motifs de signification de ses dispositions et au contournement délibéré de ses exigences, mettant ainsi en péril l’intégrité du processus électoral.
Du reste, le document soulève des questions critiques sur la «validité» et l’ «efficacité» du processus de refonte des listes électorales, en raison de pratiques qui semblent éloignées, selon le MMM. Une légalité qui pourrait avoir un impact négatif sur la démocratie et la confiance du public envers le système électoral.
J.P
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