Requête aux fins d’invalidation de candidature: la HCC statuera avant les élections

Le sujet autour de la nationalité du président de la République, continue d’alimenter les discussions. A ce sujet, la Haute cour constitutionnelle (HCC) a indiqué que cette question ne relève pas de sa compétence. Par contre, elle statuera sur les requêtes avant les élections.

En pleine polémique sur la nationalité du président de la République, l’ancienne magistrate en exil, Fanirisoa Ernaivo, représentée par son avocat, a déposé une requête aux fins de l’invalidation de la candidature du président actuel, durant les élections de 2018.
« Nous statuerons sur cette requête très vite, avant la tenue des élections », a répondu le numéro Un de la HCC, Florent Rakotoarisoa hier à Ambohidahy. Il a par ail­leurs indiqué que pour le moment, il ne peut pas s’exprimer sur le sujet.
Cependant, « Toutes décisions de justice ne pourront pas satisfaire tout le monde. Certains seront satisfaits, d’autres non », a-t-il clairement fait savoir.

Nationalité du président

Concernant la question épineuse relative à la nationalité du président de la République, la HCC a souligné qu’elle n’est pas compétente, pour statuer sur le sujet, contrairement à ce que pensent certains. De son côté, le Tribunal de Première instance (TPI) serait en mesure de traiter la requête de l’ex-magistrate, Fanirisoa Ernaivo et ce avant la tenue des élections.
« Il appartient au président du tribunal civil d’octroyer ou pas la nationalité à un individu et non à la HCC », a indiqué le président de la Haute cour, Florent Rakotoarisoa.
Il a aussi insisté sur l’importance de l’application de la loi, notamment le Code de la nationalité. « Lorsque les dossiers de candidature seront reçus, nous veillerons à ce que le certificat de nationalité soit régulier, comme le stipule les textes », a-t-il expliqué.
Dans ce cas, « Si la juridiction compétente ne l’octroie pas, le citoyen mécontent pourra toujours saisir le ministre de la Justice », a-t-il ajouté.
La HCC reste ferme à ce sujet. « Il faut arrêter de diaboliser la HCC. Nous sommes une institution composée de 9 membres et toutes nos décisions et activités sont traçables», a déclaré son président. Une façon pour lui de rejeter toute idée selon laquelle, la Haute cour n’aurait plus sa raison d’être.

T.N

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