En deux points, la Haute cour constitutionnelle (HCC) a tranché le cas des élèves d’un établissement scolaire à Fianarantsoa qui ont refusé de chanter l’hymne national. Selon les juges constitutionnels, l’« inscription de l’obligation de chanter l’hymne national lors de la levée de drapeau dans le règlement intérieur des écoles, ne porte pas atteinte à la liberté de religion et de conscience» et est ainsi conforme aux dispositions de l’article 10 de la Constitution.
Pour autant, d’après toujours la HCC, le renvoi temporaire ou définitif d’élèves dont la religion leur interdit formellement de chanter l’hymne national en dehors de la levée des couleurs, est discriminatoire et «n’est pas conforme aux dispositions du préambule ainsi qu’aux articles 6 et 7 de la Constitution».
Pour rappel, cinq élèves d’un établissement scolaire à Fianarantsoa ont été mises à pied pour avoir refusé de chanter l’hymne national lors d’une levée de drapeau. Une décision contestée faisant l’objet d’une plainte déposée au Tribunal administratif de Fianarantsoa.
Dans l’un de ses considérants, la HCC détaille qu’ «il est important de rappeler que dans le cas d’espèce, les enfants concernées par le présent litige ont été convoquées dans le bureau du Proviseur en présence des professeurs et ont été contraints de chanter l’hymne national malagasy».
Cependant, «il n’est exigé de l’élève de chanter l’hymne national que pendant la levée de drapeau ou encore dans le cadre des cours d’éducation civique et citoyenne, un cadre règlementé par la loi; qu’en dehors de ces circonstances, l’élève n’est nullement obligé de chanter l’hymne national». Les juges constitutionnelles soulignent que les enseignants sont tenus au devoir d’appréciation de l’opportunité et la proportionnalité de la sanction.
Par ailleurs, la HCC souligne que le renvoi de trois enfants, de même confession religieuse, ayant refusé de chanter l’hymne national en dehors des séances de levée de drapeau ainsi que des cours d’éducation citoyenne, «viole leurs droits fondamentaux reconnus par la Constitution», entre autres, le droit à l’éducation, la liberté de conscience et de religion. Cette décision «s’apparente sans aucun doute à une discrimination fondée sur la religion».
J.P
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