Une publication a circulé récemment sur les réseaux sociaux, selon laquelle le président de la République Andry Rajoelina aurait reçu une assignation à comparaître devant le Tribunal de première instance (TPI) le 6 septembre prochain, avec comme motif la perte de sa nationalité malagasy. La Procureure de la République a vite fait taire les rumeurs en soulevant la propagation de fausses nouvelles.
Tard dans la soirée, la Procureure de la République, Narindra Navalona Rakotoniaina, a effectué une déclaration devant la presse à Anosy concernant un document qui circule sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. Il s’agit d’une assignation à comparaître à l’endroit du président de la République pour le 6 septembre prochain au TPI Anosy à 10h. La question de sa nationalité serait alors soulevée. Néanmoins, le document ne montre aucune date, aucun nom et aucune signature.
Dans sa déclaration, la Procureure de la République mentionne alors l’article 71 du Code de la nationalité qui stipule que « Tout individu peut intenter devant le tribunal civil une action dont l’objet principal et direct est de faire juger qu’il a ou n’a pas la nationalité malgache. Il doit assigner à cet effet le procureur de la République qui, nonobstant toutes dispositions contraires, a seul qualité pour défendre à l’action sans préjudice du droit d’intervention des tiers intéressés ». Néanmoins, la prérogative d’action revient au Procureur de la République.
L’article 72 du même Code mentionne que « Le procureur de la République a seul qualité pour intenter contre tout individu une action dont l’objet principal et direct est d’établir si le défendeur a ou n’a pas la nationalité malgache sans préjudice du droit qui appartient à tout intéressé d’intervenir à l’action ou de contester conformément à l’article 61 la validité d’une déclaration enregistrée ».
Pour Narindra Navalona Rakotoniaina, il s’agit tout bonnement d’une propagation de fausses nouvelles induisant le public en erreur. « Nous n’avons émis aucune assignation et un tel acte peut faire l’objet de poursuite comme le stipulent les textes », a-t-elle clairement fait savoir. Une assignation à comparaître devrait alors être suivie d’une copie déposée auprès du ministère de la Justice. «Ce qui n’est pas le cas », a indiqué la Procureure.
Ces déclarations devraient alors clore une bonne fois les débats sur le sujet véhiculé sur les réseaux sociaux par le camp de l’opposition. Une chaîne privée de la capitale l’a même reprise, bien que l’information se soit avérée fausse. Pour l’heure, on ne sait si des poursuites seront lancées ou non contre ceux qui ont propagé la rumeur.
T.N
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