Le ministère des Mines et des ressources stratégiques (MMRS) a déjà reçu un certain nombre de demandes d’agrément pour l’exportation d’or. Le traitement des dossiers se poursuit.
En raison de la recrudescence des exportations clandestines et du non-rapatriement des devises issues des opérations légales, l’exportation d’or a été suspendue depuis le 25 septembre 2020. Mais en mars, le conseil des ministres a décidé la levée de l’interdiction. D’ailleurs, la reprise des opérations est sur le rail qui reprendra pour de bon après l’octroi d’agrément, à en croire Olivier Herindrainy Rakotomalala, ministre des Mines et des Ressources stratégiques, en fin de semaine. Dans ce sens, l’Etat a instauré une réglementation sur les opérations d’exportation, conformément aux normes internationales.
« De nouvelles dispositions entrent en vigueur, pour garantir la traçabilité de l’or tout au long de la chaîne de valeurs : de l’extraction à la collecte, de l’exportation au rapatriement des devises ainsi que la cession sur le marché interbancaire de devises (Mid) », a précisé le ministre Olivier Rakotomalala.
Le ministre a aussi mis l’accent sur le renforcement des critères d’octroi d’agrément aux comptoirs, favorisant les opérateurs professionnels et potentiels de la filière. C’est-à-die l’exigence d’un Agrément de Comptoir de l’Or pour quiconque voulant se lancer dans l’exportation.
Pour ce faire, « le gérant et actionnaire de l’entreprise exportatrice en personne, doit disposer impérativement de locaux et avoir un capital minimum de 50 millions ariary contre un million d’ariary auparavant. Il doit établir des prévisions d’exportation claires sur les ventes et les achats d’or », a souligné ce membre du gouvernement.
Et pas des moindres, l’obligation de rapatriement de devises issues de l’exportation de l’or et l’obligation de cession au Mid, l’instauration de mesures administratives supplémentaires en cas de non-rapatriement de devises, le raccourcissement à deux mois du délai de rapatriement de devises issues de l’exportation contre trois mois auparavant.
Grosse perte
« Un long délai de rapatriement de devises favorise les spéculations. Ce délai donne le temps à une entreprise de se déclarer faillite, juste pour éviter de rapatrier les devises », a soulevé le ministre.
Cela coûte toutefois très cher à l’Etat dans la mesure où « Madagascar avait exporté presque 11 tonnes avant la suspension des exportations. Pourtant, les opérateurs exportateurs n’ont presque pas rapatrié les devises ».
Et sachant qu’une tonne d’or vaut près de 65 millions de dollars, c’est donc plus de 660 millions de dollars de pertes dans la balance commerciale de Madagascar. « L’année passée, le déficit de la balance commerciale malgache a été de 870 millions de dollars », a indiqué Olivier Rakotomalala.
Nouveaux dispositifs
Parmi les nouveaux dispositifs, les conditions transactionnelles de vente à l’exportation, notamment le recours au Crédit documentaire (Credoc) qui est un moyen de paiement confirmé et irrévocable, le renforcement des dispositifs de suivi, de contrôle du commerce et de la traçabilité de l’or.
« Cette procédure permet d’éviter les risques de non-rapatriement. A cet effet, ce sont directement les banques des importateurs et les banques des exportateurs qui font les transactions. Une fois la marchandise envoyée et les documents complets, les devises sont directement rapatriées », précise le ministre. La mise en place d’un « Guichet unique pour l’exportation de l’or » en serait le garant.
Arh.
French