Collectivités territoriales décentralisées: le recouvrement des recettes fiscales au cœur d’une étude

Le Ministère de l’Eco­nomie et des finances (MEF) avec l’appui de la Banque africaine de développement, a mené une étude sur la politique de taxation et des systèmes de collectes des impôts, taxes et redevances de service sur les propriétés urbaines et foncières, auprès de huit Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Les résultats ont été présentés, hier à l’Hôtel de ville Analakely.
Parti du constat que les recettes fiscales représentent un enjeu majeur, pour ac­croître les ressources financières essentielles pour le développement des CTD, alors que le taux de recouvrement de l’impôt sur les propriétés urbaines et foncières, reste encore faible, ne permettant pas d’assurer l’autofinancement des communes, le MEF a entrepris cette étude, pour mesurer la performance dans le recouvrement fiscal, auprès de huit CTD, en comparaison avec les bonnes pratiques internationales en la matière.
Sur les huit communes ayant fait l’objet d’étude (Ambatolampy, Andriam­bilany, Ambositra II, Am­bo­sitra urbaine, Ivato Centre, Imito et Ambalamanakana), celle d’Andriambilany, sort du lot en matière de collecte de l’impôt et de gestion de ses impôts locaux. Cette commune a enregistré un taux de recouvrement de 98% de l’Impôt foncier sur les terrains (IFT) et 83% de l’Impôt foncier sur les propriétés bâties (IFPB).
A l’issue de cette étude, plusieurs recommandations ont été émises dont les innovations dans le système de collecte des impôts. Au niveau de l’administration fiscale, la direction générale des impôts entend renforcer le civisme fiscal, selon Germain, le directeur général des impôts.
D’après lui, les personnes qui s’acquittent des IFT et IFPB, seront intégrées dans le fichier d’identification des contribuables au­près de la DGI. En 2022, cette direction a identifié jusqu’à 1.475.000 contribuables au niveau national, ce chiffre devrait atteindre 2 millions de cette année.
Pour sa part, le maire de la Commune urbaine d’An­tananarivo (CUA), Naina Andriantsitohaina s’est adres­sé aux élus présents à cette rencontre en mettant l’accent sur l’importance d’une bonne gestion des recettes des CTD.
« L’effort doit venir des com­munes en premier. L’appui des différents partenaires s’en suivra. En cette période de fin de mandat des maires, la bonne gouvernance des communes est l’une des garanties permettant aux élus de rempiler pour un second mandat», a-t-il fait savoir.

Riana R.

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