Les acteurs dans le domaine des bioénergies à Madagascar se sont concertés trois jours durant à Antananarivo, dans le dessein d’élaborer un projet de loi sur le sujet. Plusieurs améliorations et modifications jugées pertinentes, ont été apportées. Et, un consensus a été trouvé sur les règles générales à appliquer aux différentes activités dans le sous-secteur de la bioénergie.
Chaque partie prenante au secteur a exigé plus de précisions sur les conditions d’octroi, la procédure et les avantages découlant des régimes juridiques auxquels devront être soumis tous les opérateurs dans le secteur des bioénergies. Des principes généraux sont adoptés sur la sécurisation des installations, et de l’exploitation des opérateurs sur la facilitation et la protection, l’incitation des investissements privés du secteur.
Chacun des acteurs à leur niveau s’est engagé à délimiter les missions, rôles et attributions de l’administration (ministères, organe de régulation de la bioénergie, OMH, BNM, ONE…), pour éviter les conflits de compétences. Des nouvelles dispositions et des domaines ne relevant pas de ceux de la loi à insérer dans les textes réglementaires, ont été identifiés.
Cette initiative a été menée sous la houlette du ministère de l’Energie et des hydrocarbures (MEH), avec l’appui du Fonds mondial pour la nature (WWF) et de l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (Onudi). Ce projet de loi sur les bioénergies sera présenté au gouvernement et soumis aux votes des deux Parlements lors de leurs prochaines sessions.
Arh.
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