Le collectif des candidats n’obtient pas gain de cause. La Haute cour constitutionnelle (HCC) a déclaré irrecevable, la requête aux fins d’annulation et de réformation de la décision de la HCC du 9 septembre ainsi que de tout acte et décisions subséquent.
Débouté. Le collectif des candidats n’a pas qualité à agir devant la HCC d’une part mais, le motif de la saisine n’est pas non plus justifié. Les candidats ont déposé une requête auprès de la HCC le 22 septembre, lui demandant de revenir sur sa décision du 9 septembre sur la validation des candidatures à l’élection présidentielle.
Mais l’institution d’Ambohidahy a été claire. L’article 120 alinéa 3 de la Constitution stipule que « Les arrêts et décisions de la Haute cour constitutionnelle sont motivés ; ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ». Et la HCC ne s’arrête pas là.
Toujours en conformité avec la Constitution, elle énumère également les personnes ou entités ayant qualité à agir devant la Cour. Cela, en référence à l’article 118 du même texte qui stipule que « Un chef d’Institution ou le quart des membres composant l’une des Assemblées parlementaires, ou les organes des Collectivités territoriales décentralisées, ou le Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit, peuvent déférer à la Cour constitutionnelle, pour contrôle de constitutionnalité́, tout texte à valeur législative ou réglementaire ainsi que toutes matières relevant de sa compétence ».
Non seulement les candidats n’ont aucun pouvoir de saisir la HCC, mais ils vont également à l’encontre de la Constitution en lui demandant de revenir sur sa décision qui est « irrévocable ». Par conséquent, les candidats ont également soulevé des « risques élevés de détérioration du processus électoral » qui, selon la HCC, sont basés sur « la méfiance envers le gouvernement collégial exerçant les fonctions de chef d’Etat par intérim dirigé par le Premier ministre Christian Ntsay ». Un motif qui ne semble donc pas fondé. Pour toutes ces raisons, la HCC a statué sur l’irrecevabilité de la requête.
T.N
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