La décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC), relative au report de la date du premier tour de la présidentielle, soulève des interrogations de la part de certains acteurs politiques, décision qui entre pourtant dans ses attributions.
« La Haute Cour Constitutionnelle, en vertu de son pouvoir de régulation, ordonne le report du premier tour de l’élection présidentielle au 16 novembre 2023 et le maintien de la date du 20 décembre 2023 pour le second tour, avec toutes les conséquences de droit qui s’en suivent », est la teneur de la décision n°3 de la HCC en date du 12 octobre.
Sans consulter le gouvernement, ni la Ceni , la HCC ordonne le report du premier tour « en vertu de son pouvoir de régulation ». Si certains acteurs politiques s’offusquent de cette décision, ce n’est pas la première fois que la Cour utilise cette notion.
En 2018, dans sa décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018, relative à une requête en déchéance du président de la République, la HCC avait déjà argué que conformément à l’esprit de la Constitution, elle représente l’organe régulateur du fonctionnement des Institutions et des pouvoirs publics, « notamment lorsque celle-ci est entravée dans l’exercice des attributions qui leur sont conférées par la Constitution » et que toutefois, « cette fonction de régulation, réalisée dans des circonstances exceptionnelles, s’analyse en un recours dans l’intérêt de la Constitution et est dictée par la nécessité de faire respecter l’esprit de la Constitution ».
Eviter une crise politique
La HCC avait également soutenu que la fonction de régulation des pouvoirs publics, est actuellement établie et reconnue par des Cours constitutionnelles ou institutions des pays voisins de la zone Afrique, pour ne citer que celle du Gabon et du Bénin. Pour dire que la Haute Cour est membre et adhère aux principes des diverses associations de cours constitutionnelles ou institutions de par le monde, à l’exemple de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) et l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF).
Ces démarches avaient alors permis d’éviter une nouvelle crise et par la même occasion, de réguler la situation politique à l’époque. Il en est de même pour cette disposition adoptée par la HCC.
J.P
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