Le gouvernement français suspend les procédures d’adoption des enfants de Madagascar à travers un arrêté publié dans le journal officiel du 17 octobre.
«Toutes les procédures d’adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues», peut-on lire dans l’article 1 de l’arrêté. Une décision liée à la convention de La Haye du 29 mai 1993, portant sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
Les procédures d’adoption des enfants de Madagascar ont déjà fait l’objet d’une suspension provisoire depuis le mois d’octobre 2022. Cela fait suite à un rapport de l’Organisation des Nations unies (ONU) qui avait pointé du doigt plusieurs failles dans les procédures d’adoption à Madagascar. Malgré les contestations de cette décision provisoire devant la justice administrative française, le gouvernement français, par le biais du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a fini par acter cette suspension un an après.
297 enfants depuis 2011
297 enfants de Madagascar ont fait l’objet d’une adoption en France depuis 2011. 94 seulement d’entre eux ont été adoptés par le biais de l’Agence française de l’adoption (AFA), de source auprès de cette agence. Ce qui fait en moyenne une trentaine d’enfants par an. 37 enfants ont été adoptés en 2016 contre 16 en 2021, c’est-à-dire un an avant la suspension temporaire.
Les lois qui régissent l’adoption à Madagascar sont la loi n°2005-014 relative à l’adoption et révision de la loi 2005-014 de 2004, la loi n°2017 – 014 relative à l’adoption, le Décret no. 2006-596 du 10 août 2006 ainsi que le Décret n° 2006-885 du 5 décembre 2006. Pour une adoption plénière internationale, la contribution financière des adoptants est actuellement fixée à 800 euros (environ 4 millions d’ariary) par enfant. 5% de cette somme est destinée à couvrir les frais de traitement administratif du dossier par l’autorité malgache.
Sera R.
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