Mettre fin à l’impunité des personnes impliquées dans des affaires de corruption sexuelle. Tel est l’objectif visé par un groupe de travail initié par le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet de loi sur la lutte contre la corruption sexuelle, financé par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Le texte permettra en même temps d’encourager les victimes de ce fléau à rompre le silence, à travers notamment la mise en place d’un mécanisme de protection des victimes.
« Souvent, les victimes ont peur de dénoncer les auteurs de corruption sexuelle. Les récentes études menées notamment par le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) et Transparency International ont démontré cela », a expliqué, le Secrétaire exécutif du CSI, Tsiry Razafimandimby, en marge de la présentation de l’avant-projet de loi, hier à l’hôtel Colbert Antaninarenina.
Définition précise
Selon l’ancienne ministre de la Justice, Bako Lalao Ramanandraibe, les textes relatifs à la lutte contre la corruption prévoient déjà des sanctions en matière de corruption passive et qui peuvent être appliquées en cas de corruption sexuelle. Il y a aussi la disposition du Code pénal sur le trafic d’influence. Cependant aucun de ces textes ne contient une quelconque disposition spécifique sur la corruption sexuelle. Bien que l’article 331 bis du Code pénal prévoie en effet de sanctionner certaines infractions sur la corruption sexuelle, le texte ne donne pas, concrètement, une définition de ce qu’on appelle « corruption sexuelle ».
« L’innovation que nous avons apportée, c’est de proposer un titre à toutes les infractions liées à ce domaine. Il s’agit de préciser par exemple ce que c’est la corruption sexuelle, le chantage sexuel, ou encore le harcèlement sexuel, avec les éléments constitutifs de ces infractions. Cela va permettre de faciliter l’application des textes », a expliqué Bako Lalao Ramanandraibe.
Tsilaviny Randriamanga
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