La Haute cour constitutionnelle (HCC) n’attendra pas la publication des résultats provisoires de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) pour commencer à examiner les PV auprès des Sections chargées du recensement matériel des votes (SRMV). Cela, afin de respecter le délai légal pour la publication officielle du résultat.
«Nous n’attendons pas les résultats de la Ceni puisque nous recevons déjà les dossiers de la part des SRMV que nous pouvons déjà traiter», a indiqué le président de la HCC, Florent Rakotoarisoa, hier à Ambohidahy, lors d’une rencontre avec quelques membres de la presse. « Si nous attendons les résultats de la Ceni, nous ne pourrons jamais atteindre le délai imparti par la loi pour la publication du résultats définitif », a-t-il poursuivi.
La loi organique 2018-009 relative à l’élection du président de la République stipule que la HCC dispose de 9 jours après les résultats provisoires de la Ceni pour publier le résultats définitif. Florent Rakotoarisoa explique que la HCC en est actuellement à un peu moins de la moitié du traitement des résultats, mais rassure pouvoir respecter le délai imparti. Pour rappel, le président de la Ceni, Dama Arsène Andrianarisedo, a indiqué récemment pouvoir publier les résultats provisoires dans les 8 jours après les élections, soit à partir de demain, 24 novembre.
Aucune requête
Pour l’heure, ni la Ceni ni la HCC n’ont reçu des requêtes sur l’élection. « Si nous recevons des requêtes, nous les traiterons selon les lois en vigueur en toute impartialité », a souligné le numéro Un de la HCC. « S’il y a des contentieux pouvant mener jusqu’ à l’annulation des résultats ou autres cas, nous les traitons tous ici à la HCC », a-t-il ajouté. A noter que les électeurs disposent de 48 heures après la publication du résultat définitif pour formuler les contentieux électoraux auprès de la HCC. Diverses formations ont déjà été octroyées auparavant dans toutes les provinces sur la formulation des requêtes afin que ces dernières puissent être recevables.
T.N
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