Après les régions Itasy, Vakinankaratra et Atsinanana, celles de Diana accueille les Opération de certification foncière massive (OCFM). Ces actions sont soutenues par la Banque mondiale à travers le projet de Croissance agricole et de sécurisation foncière (Casef), sous tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’élevage (Minae) et du ministère de l’Aménagement du territoire et des Services fonciers (MATSF).
Selon Niry Sariaka Rabary, directeur des Services fonciers décentralisés et coordonnateur national adjoint de Casef, « l’objectif global est d’inscrire 210.000 certificats fonciers sur le registre parcellaire dans les 80 communes des quatre régions de la zone Nord du projet Casef (Diana, Sofia, Boeny et Betsiboka) ».
23.000 demandes pour Diana
Plus de 23.000 demandes de certificats fonciers ont été reçues au niveau de la région Diana. 9.700 certificats fonciers sont prêts à être distribués et plus de 7.300 dossiers sont en cours de traitement. 1.500 certificats fonciers ont été remis officiellement aux propriétaires de terres à Andrafiabe, Antsiranana II. « Pour la région Diana et ses 12 communes bénéficiaires du projet, l’objectif est d’inscrire au minimum 31.000 certificats fonciers », ajoute Niry Sariaka Rabary.
L’une des innovations apportées dans ces actions consiste en la protection du certificat foncier grâce au QR Code qui, selon le coordonnateur national adjoint du projet Casef, « assure une meilleure sécurité et une protection du document ». Les informations qui y sont intégrées formeront le nouveau système d’information foncière à Madagascar.
Chaque propriétaire de terrain, de nationalité malgache de plus de 18 ans, peut effectivement demander un certificat foncier pour une propriété privée non titrée (PPNT). Le terrain à certifier ne doit pas dépasser les 10 hectares, et les activités de types agricoles sur le terrain en question doivent être justifiées. Les terrains domaniaux ou les terres à statuts particuliers ne peuvent pas faire l’objet de demande de certification.
Des opérations massives et concertées
« Durant les OCFM qui se déroulent auprès des communes, le coût d’un certificat foncier est établi à 5.000 ariary, alors que sa délivrance coûte en moyenne 90.000 si c’est la commune qui prend en charge les frais », a expliqué Felix Bezandry, correspondant régional de Casef dans la région Diana. Et Olivier José Michel, directeur des Services topographiques et coach région Diana, ajoute que « Dans ces opérations massives et concertées, l’idée consiste à traiter les dossiers des propriétaires de terrains de manière groupée, rapide, à des coûts amoindris, réduisant ainsi les risques de litiges fonciers ». Soit de rendre accessible un document légal de propriété assurant la reconnaissance légale des droits fonciers aux exploitants agricoles, en particulier les populations rurales.
Les OCFM vont effectivement se poursuivre dans d’autres régions, à l’instar de Matsiatra Ambony. « A partir de l’année 2024, le MATSF se fixe comme objectif de délivrer jusqu’à un million de certificats fonciers chaque année et ce, jusqu’en 2028 », comme l’a rappelé le ministre de l’Aménagement du territoire et des Services fonciers (MATSF), Holder Ramaholimasy. Cet objectif devrait être atteint grâce à la mise en œuvre de l’opération de certification classique conjuguée avec des OCFM, sachant que seuls 20% des parcelles recensées à Madagascar sont sécurisés.
Par ailleurs, ce membre du gouvernement a rappelé qu’une nouvelle loi a été élaborée depuis 2022, donnant au certificat foncier les mêmes valeurs juridiques que le titre foncier.
Arh.
Daribe Anjara Elina, animatrice foncière à Antsiranana II
Réticents au début, les habitants prennent conscience de la valeur de ces documents dans le faire-valoir de leurs droits fonciers. Durant les reconnaissances locales, nous nous approchons d’abord des responsables communaux pour établir un planning. Puis nous visitons les fokontany, toujours avec des représentants de la municipalité. Ce sont souvent les conflits d’héritage et les litiges fonciers qui nous bloquent.
Jacques Romeo Jaofeno, animateur foncier à Ambilobe
Nous appuyons les agents des guichets fonciers qui assurent la réception des demandes jusqu’aux reconnaissances locales au niveau de chaque fokontany. Actuellement, nous avons finalisé 500 certificats fonciers sur environ 3.000 demandes enregistrées pour Ambilobe. Toujours est-il que certains chefs de famille se montrent réticents, craignant que les autorités leur volent leurs terres.
Veron Raitro : animateur foncier à Ambanja
La Commune rurale de Marotolana se fixe comme objectif de délivrer 2.100 certificats fonciers. Jusqu’à maintenant, les demandes enregistrées sont à hauteur de 82% de cet objectif. La disponibilité des propriétaires de terrains nous retarde un peu lors des reconnaissances locales, vu que la plupart d’entre eux ne sont disponibles que le week-end. L’éloignement de certaines localités nous complique aussi la tâche. Malgré tout, les gens se montrent intéressés. Avec les méthodes traditionnelles, c’est-à-dire avec les papiers, nous arrivons à faire 18 reconnaissances en une journée.
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