La décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC) relative au remplacement du député élu à Faratsiho, Honoré Rasolonjatovo, décédé 10 novembre, crée confusion. En effet, dans cette décision en date du 22 novembre, la Cour d’Ambohidahy a nommé Gérard Flavien Rambeloarison, suppléant de la liste IRD dans ce district pour le remplacer. Or, il s’avère que le candidat suppléant en question est lui aussi déjà décédé en octobre 2020.
Face à cette situation, la HCC et l’Assemblée nationale s’accusent mutuellement. Selon une source auprès de la Cour d’Ambohidahy, la Chambre basse n’a pas fait part d’un acte de décès justifiant le cas du suppléant du député dont le siège était vacant quand elle a saisi la HCC. Pour sa part, Tsimbazaza, à travers un responsable, a affirmé ne pas avoir été au courant de la situation de ce numéro 2 de la liste IRD à Faratsiho, dans la mesure où la personne en question ne faisait pas partie des membres de cette institution.
Jurisprudence
Face à ce cas, l’Assemblée nationale devrait donc saisir à nouveau la HCC pour une nouvelle constatation de vacance de siège. Cependant, comme le député Honoré Rasolonjatovo n’a plus de suppléant, les magistrats d’Ambohidahy devrait agir autrement, soit en faisant appel à la jurisprudence, soit en appliquant à la lettre les dispositions des textes en vigueur. En tout cas, dans l’alinéa 4, article 51, la loi organique relative à l’élection des députés en cas de vacance de siège d’un député, dispose que « Pour toute autre raison de la vacance constatée par la HCC, il est procédé à des élections partielles dans un délai de quatre (4) mois à compter de la décision de la Haute cour constitutionnelle ».
Tsilaviny Randriamanga
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