Pour le moment, les décisions prises par l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai), sont exécutées à titre provisoire en attendant le verdict définitif prononcé par le tribunal.
Fonctionnel depuis plus d’un an, l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai), a traité jusqu’ici 120 dossiers émanant du Pôle anti-corruption (Pac), qui a aboutit à la décision de saisie et de confiscation de 116 véhicules, ainsi qu’au gel de 501 comptes bancaires évalués à 6,227 milliard d’ariary.
« Les personnes concernées jouissent encore de la présomption d’innocence. Il appartient au tribunal de rendre ou de confisquer définitivement les avoirs saisis en fonction du verdict rendu », a déclaré le Directeur général de l’Arai, Aimé Rasoloarimanana, en marge d’une cérémonie, hier à l’hôtel Centell Antanimena.
A en croire ce responsable, il arrive même que des biens confisqués sont rendus à leur propriétaire. Cela explique le fait que le nombre des véhicules confisqués, a diminué comparé à celui d’il y a quelques mois, avec 185 véhicules saisis. Par contre, le nombre de comptes bancaires gelés, est passé de 361 à 501, après le traitement des dossiers.
« Dans la plupart des cas, les personnes impliquées contestent la décision du tribunal. C’est pourquoi aucune confiscation ou ni gel définitif, n’a été effectué à ce jour », poursuit Aimé Rasoloarimanana.
Détournement
Pour l’heure, tous les biens confisqués sont conservés dans les différents sites de l’Arai en attendant le verdict final du tribunal. Une grande partie de ces biens mal acquis ont été saisis suite à des affaires de détournement de deniers publics et de favoritisme dans l’octroi de marché publics, selon les explications.
Stratégie quinquennale
En attendant, l’Arai ne se croise pas les bras et cherchent des moyens pour améliorer le fonctionnement du mécanisme de confiscation des biens mal acquis. Dans cette optique, elle s’est dotée d’une stratégie quinquennale de recouvrement des avoirs illicites, présentée hier à Antanimena. Elle est indispensable à l’atteinte des objectifs fixés par la Stratégie nationale de lutte contre la corruption qui est de recouvrer 40% des biens mal acquis.
Dans la même foulée, cette stratégie quinquennale vise également à renforcer la répression des infractions de corruption par la mise en place des peines de confiscation des biens mal-acquis afin de rendre. Elle aura pour finalité de mettre fin au sentiment d’impunité tout en restaurant la confiance du public envers l’Etat et les institutions notamment le Système anti-corruption.
Tsilaviny Randriamanga
French