Actuellement en fin de mandat, le Conseil du Fampihavanana malagasy (CFM) est en attente de ses nouveaux membres. Avant cela, une nouvelle structure est en cours et a été adoptée en conseil des ministres.
Un avant-projet de loi a été adopté en Conseil des ministres mardi, sur la nouvelle structure du CFM. Ce texte modifie quelques articles de la loi n°2016-037 du 2 février 2017 relative à la réconciliation nationale. Ces modifications concernent, entre autres, la reconstitution des membres du CFM ainsi que ses nouvelles attributions. Sans donner plus de précision, le texte recommande la revue à la baisse du nombre des membres du Conseil, s’élevant à 33 actuellement.
A noter que 11 membres parmi les 33 sont nommés par le président de la République, tandis que les 22 autres sont sélectionnés auprès des 22 régions à l’époque.
Concernant les attributions, le CFM sera en charge de la prévention des troubles et des crises dans le pays, si sa mission d’avant était particulièrement axée sur la réconciliation nationale et la prise en charge des indemnisations. Les membres étaient notamment chargés de recevoir les dossiers d’amnistie et les demandes de réparations des victimes des crises depuis 2002.
Le texte devrait alors passer au sein des deux Chambres parlementaires pour adoption avant de pouvoir être appliqué. En attendant, le CFM actuel devra encore assurer l’expédition des affaires courantes.
T.N
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