Immunité parlementaire, corruption: la ministre de la Justice répond aux questions des députés

La rencontre entre la ministre de la Justi­ce, Landy Randriamanantenasoa, et les dé­pu­tés au Palais de Tsimbazaza s’est transformée en une séance de question-réponse hier.
Bien que la séance ait été prévue pour l’adoption du projet de loi modifiant le texte sur le blanchiment des capitaux, les députés ont profité de la présence de la ministre pour lui poser des questions sur des sujets plutôt épineux. Il s’agit d’ailleurs des rares occasions pour les élus de Tsimbazaza de poser des questions à des membres du gouvernement, étant donné que la rencontre prévue dans ce sens pour cette session a été annulée.

Flagrant délit

Parmi les questions posées figurent, entre autres, le cas de l’arrestation du député élu sous la bannière du Tiako i Madagasikara (Tim), Fetra Ralambo­zafimbololona lors de la manifestation du collectif des candidats au mois de novembre. Certains des élus ont demandé des explications concernant notamment l’application de l’immunité parlementaire. A cette question, Landy Randriama­nan­tenasoa a fait référence à la disposition de l’article 73 de la Constitu­tion relatif à l’arrestation des parlementaires pris en flagrant délit. La Garde des Sceaux n’a cependant pas fait des commentaires, mais selon toute vraisemblance, elle faisait référence au contexte qui a conduit à l’arrestation de l’élu Tim. Ce dernier avait en effet participé à la manifestation non-autorisée organisée par le collectif des candidats.
D’autres députés quant à eux se sont plaints de ce qu’ils considèrent comme une forme de corruption qui existerait au sein de l’appareil judiciaire. Des députés n’ont même pas hésité à demander le remplacement de certains responsables au sein de certains tribunaux du pays. Ce n’est qu’après ces débats que la séance d’adoption du texte prévu dans l’ordre du jour a pu avoir lieu.

Tsilaviny Randriamanga

Adoption du projet de Loi modifiant la Loi sur le blanchiment des capitaux

Le projet de Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur la Lutte Contre le blanchiment de capitaux et le financement du Terrorisme a été adopté sans amendement par les députés hier. La modification de ce texte a été jugé nécessaire afin qu’il puisse se conformer avec les normes fixé par le Groupe d’actions financières (Gafi). Le texte devrait être encore adopté par le Sénat ce jour avant qu’il puisse entrer en vigueur.

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