Décès de deux députés de Faratsiho: la tenue d’une élection partielle rejetée

La population dans le district de Faratsiho, devrait attendre les prochaines élections législatives, pour pouvoir voter ses représentants au sein de l’Assemblée nationale. La Haute cour constitutionnelle vient de rejeter la requêté déposée par la présidente de la Chambre basse, relative à l’organisation d’une élection partielle suite au décès du député et de son suppléant.

Après le décès du vice-président de l’Assem­blée nationale pour la province d’Antananarivo, le député Honoré Rasolonja­tovo et de son suppléant, Flavien Marie Gérard Ram­beloarison, en 2020, le district de Faratsiho n’a plus aucun représentant élu à Tsimbazaza. Tous deux sont issus de la plateforme IRD.
La présidente de la Chambre basse, Christine Razanamahasoa, a ainsi saisi la HCC pour constater la vacance du poste et par conséquent organiser une élection partielle dans la circonscription électorale de Faratsiho.
Dans sa décision rendue hier, la HCC a déclaré recevable la saisine de la pré­sidente de l’Assemblée nationale mais «Il n’y a pas lieu de procéder à une élection partielle dans la circonscription électorale de Faratsiho», a-t-elle conclu.
La Haute cour énonce ainsi l’article 52 de la loi organique n°2019-002 du 14 février 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-010 du 11 mai 2018 relative à l’élection des dé­putés à l’Assemblée nationale, stipulant que «Il ne peut être procédé à aucune élection partielle en cas de vacance survenue moins de douze mois avant l’expiration des pouvoirs de l’As­sem­blée nationale».
Or, le mandat des députés expirera le 2 juillet 2024, soit dans près de 6 mois. La même loi en son article 3 alinéa premier, dispose également que «en dehors du cas de dissolution de l’Assem­blée nationale prévue et régie par la Constitution, l’élection pour le renouvellement général des membres de l’Assemblée nationale, a lieu dans les 40 jours qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale».
Ainsi, aucune élection partielle ne sera prévue et le siège du député pour le district de Faratsiho, restera vacant jusqu’à la fin de la présente législature.

T.N