Aussitôt dit, aussitôt fait. Les députés ont adopté mercredi dans la soirée, le projet de loi n°025/2023 du 12 décembre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2016-037 du 2 février 2017, relative à la réconciliation nationale. C’est un texte régissant le Conseil pour le Fampihavanana malagasy (CFM), qui renait en quelque sorte de ses cendres. D’ailleurs, plus d’un se demande, quelle sera son utilité, après que l’ancienne structure n’a pas réussir à désamorcer les crises politiques chroniques dans le pays. D’autant que cette structure a été qualifiée de budgétivore.
«Cela a été fait pour alléger la composition du Conseil en supprimant les structures au niveau des régions», ont indiqué les législateurs. Le CFM dans sa nouvelle version sera composé de 11 membres, contre 33 auparavant. 6 membres représenteront alors chaque province, si les 5 autres seront désignés par le président de la République.
D’autre part, leur mandat de 5 ans auparavant, a été raccourci de 4 ans. Il en sera de même pour le bureau permanent qui ne sera composé que de 5 membres contre 9 auparavant. Quant à son attribution, le CFM aura pour rôle d’apporter des suggestions au Gouvernement sur les indemnités des victimes.
Collectivités territoriales décentralisées
Les députés ont également validé la proposition de loi du Sénat demandant la rallonge du mandat des maires à 5 ans au lieu des 4 prévus dans les textes. Cela, «Afin d’aligner leur mandat avec celui des autres élus», ont indiqué les sénateurs. Néanmoins, il a également été décidé de la modification du «scrutin de liste». Ainsi, les conseillers seront élus parmi la liste des maires élus pour éviter que les couleurs politiques puissent impacter les activités de développement.
T.N
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