Le Sénat français a définitivement adopté, lundi, la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. La loi devrait être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le président de la République française, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi sur ce texte.
Le texte a pour objet la restitution à des Etats tiers, des restes d’humains humains décédés après 1500, à des fins funéraires et non mémorielles. « La restitution serait soumise au dépôt préalable d’une demande de restitution par un Etat ainsi qu’au fait que la restitution du reste humain soit justifiée au regard des atteintes portées à la dignité humaine lors de sa collecte ou au regard du respect dû aux croyances et cultures des autres peuples », rapporte le Sénat français.
Pour le cas de Madagascar, un prélèvement d’ADN a permis, par le passé, d’identifier le crâne du souverain Sakalava Toera et ceux de deux autres guerriers Sakalava actuellement conservés au Muséum d’histoire naturelle de Paris.
Joachin Michaël
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