Comme une lettre à la Poste. Les députés ont adopté hier à Tsimbazaza, le projet de loi relatif aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD), déposé par le ministre de l’Intérieur, Justin Tokely et celui de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, Naina Andriantsitohaina.
Sans surprise, le texte a obtenu l’aval de 53 députés qui n’ont apporté aucun amendement. D’ailleurs, les membres de la commission présidée par
l’élue de Soavinandriana Itasy, la député Fy Razaiharimalala ont validé la quasi-totalité des dispositions émises.
A rappeler qu’il s’agit du projet de loi n°001-2024 du 24 janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 et par la loi n°2021 – 010 du 05 aout 2021. Ce projet de loi modifie et complète aussi l’article 130 de la loi n°2014-020
sur la mise en place d’une Délégation spéciale au sein d’une commune en l’absence de maire jusqu’aux élections.
Ainsi, la délégation spéciale sera composée de 2 vice-présidents nommés au sein des agents de l’Etat et d’un président qui ne sera pas forcément fonctionnaire. De plus, les membres de la délégation pourront toujours se porter candidat aux prochaines élections, contrairement aux anciennes dispositions. Dans ce sens, ils devront démissionner de leurs fonctions. Et, l’adjoint au maire dans l’ordre de leur nomination assure l’intérim des maires déclarés démissionnaires.
«Les dispositions de l’article 309 de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014, sont applicables aux membres de la délégation spéciale», stipule toujours le projet de loi. Autrement dit, la délégation exerce les attributions de l’organe exécutif de la Collectivité territoriale décentralisée concernée. Le PDS assure la fonction d’ordonnateur principal du budget de la collectivité et ne pourra se substituer à l’organe délibérant de la CTD.
«C’est une loi tout à fait logique, compte tenu de la nécessité de poursuivre les activités des CTD, en l’absence des maires», a souligné la député Fy Razaiharimalala. Le texte devra alors être présenté au Sénat pour adoption avant sa promulgation.
T.N
French