Le projet de Loi modifiant certaines dispositions du Code pénal relatif au viol, a été donc finalement adopté. Il ne reste plus qu’à demander l’avis de la Haute cour constitutionnelle (HCC) ainsi que le décret de promulgation du Président de la République pour que le texte puisse entrer en vigueur. En tout cas, une grande étape a été franchie.
Toutefois, renforcer la sanction contre les auteurs de violences sexuelles, est une chose, mais savoir qui sont réellement les coupables, en est une autre. Pour faire simple, des mesures d’accompagnement devraient être également mises en place pour éviter que des individus innocents soient accusés injustement.
En effet, la réalité sur le terrain, est toute autre. Il arrive parfois que des personnes soient inculpées à tort. D’ailleurs, à l’heure actuelle, la seule preuve reconnue dans les affaires de viol est le certificat médical délivré par un médecin. Mais des cas de figure ont démontré que certaines personnes vont jusqu’à à trafiquer des faux certificats médicaux pour pouvoir incriminer des personnes avec qui ils ont des problèmes.
Par ailleurs, dans certains cas d’autres personnes ne sont pas incriminées suite à des accords à l’amiable passés avec les familles des victimes sans passer par le tribunal. Des cas presque récurrent dans certaines localités dont notamment dans les régions éloignées. Par crainte de représailles en effet, certains parents acceptent un arrangement à l’amiable même si le sens du terme ne correspond pas. Une sorte de corruption pour faire taire les victimes de viols. Ce sont des questions qu’il faudrait voir de près avant de mettre en application la nouvelle disposition.
Tsilaviny Randriamanga
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