A travers une doléance anonyme reçue en janvier sur «i-Toroka», le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) a décelé une affaire d’appropriation illégale d’un terrain domanial de 74 ha sis à Tsimahabeomby Imerintsiatosika.
Le terrain en question se trouve en fait à l’endroit où le président de la République a décidé d’ériger son projet «Nouvelle ville Tanamasoandro». Dans ses investigations, le Bianco a fini par découvrir que les manœuvres illégales pour s’en approprier ont été perpétrées en 2002, causant ainsi un préjudice de 2.957.532.000 ariary au détriment de l’Etat.
Suite à cela, plusieurs responsables ont été appréhendés et présentés devant le Pôle anti-corruption (Pac) le 9 février. Parmi ceux-ci, un ancien PDS d’Antananarivo, des responsables au sein du Service des domaines et de la topographie d’Arivonimamo et des concessionnaires de terrains. Tous ont cependant obtenu la liberté provisoire et attendent le procès dont la date n’a pas encore été déterminée.
«Leur mode opératoire dans cette affaire d’acquisition illégale de terrain prenait la forme de morcellement en vue de contourner la loi imposant l’approbation au niveau du ministre chargé des domaines, sachant que le terrain convoité dépasse le seuil de compétence fixé à 50 ha», a expliqué le Bianco sur son site. Cela d’autant plus que les responsables n’avaient aucun cahier des charges et n’ont pas procédé à la mise en valeur des terrains telle que requise par la loi. Pourtant, un rapport de constatation de mise en valeur fictive a été effectué en vue de la régularisation des procédures de transformation des titres provisoires en titres définitifs.
Tous les titres définitifs ont alors été frappés de saisie, confirmée par la Chambre de saisie et de confiscation des avoirs du Pac à la date du 23 janvier. Les terrains seront alors aussitôt retournés à l’Etat.
T.N
French