Le ministère de la Décentralisation et de l’aménagement du territoire (MDAT), passe à la vitesse supérieure dans la reforme foncière. Dans le cadre de ce processus, la population aura voix au
chapitre à travers une série de consultations publiques menant à l’élaboration d’un projet de texte modifiant la Loi nº 2008-014 relative aux domaines privés de l’Etat, des collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public.
Suite à la décision prise en conseil des ministres, le MDAT dispose de 90 jours pour recueillir les attentes des populations. Pour ce faire, ce département organise une consultation publique qui bat son plein actuellement à Anosy. Des journées portes ouvertes sont également prévues dans plusieurs régions.
«Tous les usagers des domaines publics sont consultés afin de connaître leurs propositions et d’améliorer le texte existant», a indiqué le Directeur des domaines et de la propriété foncière, Mamin’Ny Aina Rakotobe, hier à Anosy.
Corriger les failles
Cette série de consultations nationales, permet au ministère d’identifier les lacunes dans le texte actuel, propices à la prolifération des cas d’usurpation et d’usage de faux dans le domaine foncier.
A en croire le Directeur des domaines et de la propriété foncière, de nombreuses dispositions de la loi actuelle, posent aussi problème car certaines ne sont pas en harmonie avec la réalité sur terrain, en défaveur des membres de la commission chargée d’effectuer des prospections terrain dans chaque région. Dans cette même foulée, cette loi ne donne aucune précision sur le nombre et la composition de cette commission qui devrait être renforcée, a souligné Mamin’Ny Aina Rakotobe.
Toujours dans le cadre de cette refonte des textes, les domaines privés de l’Etat, feront également l’objet d’un inventaire physique, selon le Directeur des services topographiques, Olivier Ramasimbamalaza.
L’objectif étant d’identifier les propriétés privées, les domaines publics, les aires protégées, ou encore les terrains appartenant aux ministères qui seront à reporter sur le Plan local d’occupation foncière (Plof). Ainsi, les collectivités ont la possibilité de connaître les types de domaines pouvant faire ou non l’objet d’une demande de certificat foncier.
A l’issue de ces consultations, les idées recueillies auprès de 64 services topographiques et des domaines dans tout Madagascar, seront compilées, avant de les envoyer parvenir à la commission de rédaction du ministère en vue d’élaborer un avant-projet de loi qui est l’expression de la volonté générale.
Tsilaviny Randriamanga
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