La lutte est ainsi engagée contre les accaparements de terrain. C’est un phénomène très répandu dans le pays. Il n’est le seul fait des réseaux mafieux. Il y a également des particuliers qui profitent de leur position sociale pour spolier la population. Dans beaucoup de cas, il s’agit d’abus de pouvoir. Toute personne investie d’une parcelle de pouvoir profite de sa position dominante pour accaparer les terres d’autrui.
Cela se passe surtout dans les zones reculées où la grande partie de la population ne sait ni lire ni écrire. Et des personnes malintentionnées profitent de cette situation pour perpétrer leurs méfaits. Que de pauvres gens ont été dépouillées de leur seul bien de cette manière. L’une des principales causes est évidemment la méconnaissance de la loi, notamment en matière de loi foncière.
Bien sûr, on dit que tout le monde est égal devant la loi. Mais certaines personnes se considèrent au-dessus de la loi. Et leurs agissements ne prennent pas en compte les conséquences éventuelles qui peuvent s’ensuivre. On clame également haut et fort que nul n’est censé ignorer la loi. Mais tout le monde n’a pas le même niveau de connaissance des lois.
Et c’est là où le bât blesse. Les lois sur la propriété foncière sont relativement complexes pour des personnes non rompues à la compréhension de ce type de texte de loi. Et quand un litige foncier survient, elle ne peut pas se défendre sur la base de cette ignorance car selon la loi, ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Actuellement, seuls les certificats et titres fonciers ont valeur de propriété. Et les détenteurs de ces documents sont les seuls considérés comme les vrais propriétaires. Or, dans de nombreuses régions isolées, on se fie encore aux bonnes vieilles pratiques traditionnelles.
Tout le village, voire une dimension géométrique plus large encore, connait à qui appartient tel ou tel terrain. Tout le monde reconnaît cette propriété sans la moindre contestation car le propriétaire les a hérités de ses ancêtres. Nul besoin de papier écrit même en cas de transaction. La communauté est toujours au courant de ce type de transaction.
Seulement, aujourd’hui, ces traditions n’ont plus aucune valeur. Il suffit qu’une personne parvienne à faire inscrire le terrain à son nom (de quelque manière que ce soit) et qu’elle se voit délivrer un titre foncier, le bien lui appartiendra légalement.
C’est le cas de figure le plus fréquent. Et bien souvent, rares sont les voies de recours même avec l’appui de la communauté. Pour toutes ces raisons, il faudra
s’efforcer de vulgariser les rudiments de la loi sur la propriété foncière. Cela permettra à la fois d’empêcher les accaparements illégaux de terrain et réduira certainement le nombre de litiges fonciers qui submergent les tribunaux.
Aimé Andrianina
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