Sur le banc des accusés. Un député aurait détourné des lots de matériel sportif, d’une valeur de 400 millions d’ariary au sein de la société d’Etat Fanalamanga, suite aux enquêtes menées par le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco). Au cas où l’Assemblée nationale lui prive de son immunité parlementaire, son sort sera scellé. Ce sera une grande première…
L’affaire remonte en 2021 lorsque le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) a été saisi des doléances sur des actes de détournements et de malversations au sein de la société d’Etat Fanalamanga.
Et les enquêtes ont relevé qu’effectivement 11 bons de sortie de matériel sportif à utiliser lors des compétitions, ont été falsifiés. 7 bons provisoires ont été établis à des fins personnelles, sans oublier l’acquisition irrégulière de 4 camions de pompier. Tout cela, sans effectuer un remboursement et respecter les procédures régissant les marchés publics. Selon le Bianco, le préjudice s’élève à plus de 400 millions ariary.
Et les soupçons se portent sur l’ancien DG de la société Fanalamanga et non moins actuel député de Madagascar et 6 autres personnes. L’élu en question est soupçonné d’être le principal instigateur de ces malversations. Transférés au Pôle anti-corruption (Pac) le 14 mars, les prévenus ont tous bénéficié d’une liberté provisoire, tandis que le député reste intouchable en vertu de son immunité parlementaire.
En effet, l’article 73 de la Constitution stipule qu’«aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit de poursuite autorisée ou de condamnation définitive».
Et la seule question à se poser : Les députés de l’Assemblée nationale vont-t-ils lever à l’unanimité l’immunité parlementaire de leur collègue, à travers un vote à main levée, plus précisément approuvé par les 2/3 des élus ? Sans cela, la justice ne pourra rien faire et le député en question ne serait jamais poursuivi devant la justice.
T.N