La Haute cour constitutionnelle (HCC) a statué ce mardi sur la saisine du président du Sénat, relative à la vacance du siège du sénateur Richard Barjhon Ramanambintana, nommé récemment président de la délégation spéciale de la Commune urbaine d’Antananarivo. Et la nomination d’un nouveau sénateur revient au président de la République.
Conformément à la loi organique régissant le fonctionnement du Sénat, le président de cette institution a saisi dans les délais la HCC afin qu’elle constate officiellement la vacance de siège, à la suite de la nomination du sénateur Richard Barjhon Ramanambitana en tant que président de la délégation spéciale (PDS) de la commune urbaine d’Antananarivo. Dans son arrêt rendu public hier, la HCC a déclaré recevable la saisine alors introduite dans les 10 jours comme l’exige la loi, et constaté la vacance effective du siège occupé jusque-là par Richard Ramanambintana, l’un des 6 sénateurs nommés par décret présidentiel en janvier 2021.
Selon les textes en vigueur, il revient donc au président de la République de procéder à la nomination d’un nouveau sénateur pour combler ce siège vacant. La HCC a notifié sa décision au chef de l’Etat, au Premier ministre, à la présidente de l’Assemblée nationale ainsi qu’au président du Sénat. La délibération s’est tenue mardi matin à Antananarivo, sous la présidence du président de la HCC, Florent Rakotoarisoa, en audience privée avec les autres membres de cett Haute juridiction constitutionnelle. L’arrêt sera publié au Journal officiel.
Felana Michelle
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