Le drone est un outil incontournable pour les vidéastes et les photographes et de plus en plus de personnes, professionnels ou particuliers, l’utilisent. Face à cette situation, l’aviation civile de Madagascar (ACM) adopte le Règlement aéronautique de Madagascar (Ram 10.000), relatif aux conditions d’exploitation des systèmes d’aéronef non habité (UAS) ou drones. Il entrera en vigueur en février 2025. L’objectif est «de garantir une utilisation sûre et responsable de cette technologie», indique l’ACM.
«Le Ram 10.000 établit un cadre juridique complet pour l’opération des UAS sur le territoire malgache. Il définit les catégories d’UAS, les exigences en matière de certification, de formation des exploitants et de sécurité, ainsi que les procédures à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires», selon les explications de l’ACM.
Par ailleurs, des procédures sont mises en place avant l’application de ce règlement. Selon le communiqué de l’ACM, ces procédures incluent l’enregistrement, l’identification et le marquage des UAS, sauf pour les appareils ayant une portée de moins de 100 mètres et d’une masse de moins de 900 grammes au décollage.
L’enregistrement et l’obtention de la certification des exploitants, la formation adéquate pour le télépilote et les manuels sont nécessaires pour garantir la sécurité des opérations. C’est aussi le cas d’une souscription à l’assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages éventuels causés par l’utilisation des UAS. Ces mesures permettent enfin de respecter les restrictions d’espace aérien établies par les autorités compétentes.
Luc Andriniaina
French