Désormais, le sort de la présidente de l’Assemblée nationale, Christine Razanamahasoa, est entre les mains de la Haute cour constitutionnelle (HCC). Hier, le groupe parlementaire IRD, a déposé à Ambohidahy la demande de déchéance de la députée élue dans la province de Fianarantsoa.
Loin d’un effet d’annonce, au lendemain même de sa déclaration favorable à la déchéance de Christine Razanamahasoa, le groupe parlementaire IRD par le biais du secrétaire national du partit TGV, Hery Rasoamaromaka, a déposé une requête allant dans ce sens, auprès de la HCC hier, en application de l’article 72 de la Constitution.
Dans sa requête, le groupe parlementaire IRD rappelle que Christine Razanamahasoa, a dévié de «la ligne de conduite du groupe et de ses engagements pris lors des dernières élections législatives». Un acte susceptible de mettre en danger l’intégrité du groupe ainsi que sa position politique et au pire, de mettre en péril la stabilité politique et la démocratie à Madagascar. L’IRD craint également les actions controversées de Christine Razanamahasoa, risquent de remettre en causes les valeurs républicaines.
Discours
Cette requête mentionne également que la présidente de l’Assemblée nationale a bravé les interdits de son groupe politique. C’était le cas en octobre 2023 lors de la séance d’ouverture de la deuxième session ordinaire du Parlement. A cette occasion, Christine Razanamahasoa a tenu un discours polémique réclamant le report de l’élection présidentielle, alors que le processus était déjà en cours. Or, «le report de ce scrutin aurait plongé le pays dans l’instabilité politique», estime l’IRD.
A cela s’ajoute l’appel à l’ingérence de la communauté internationale dans les affaires du pays, par la présidente de l’Assemblée nationale qui s’apparente, selon les membres du groupe, à «un changement de groupe politique pour adhérer à un autre groupe au cours d’un mandat», comme il est cité dans l’article 72 de la Constitution relatif au motif de déchéance d’un député.
Conformément aux procédures relatives à la déchéance, Christine Razanamahasoa dispose de 48 heures, à partir de la déposition de cette requête à son encontre, pour rédiger un mémoire en défense. Puis à leur tour, les députés de l’IRD présenteront un mémoire en réplique, auprès des juges constitutionnels qui par la suite vont trancher sur le sort de la présidente de l’Assemblée nationale.
Quatre requêtes
Depuis la 4e République, pas moins de quatre requêtes aux fins de déchéance, contre les députés, ont été déposées auprès de la HCC. En 2015, l’actuelle présidente de l’Assemblée nationale, a demandé la déchéance des députés du groupe parlementaire Mapar. Puis en 2018, le Mapar et le Malagasy Miara-Miainga ont faire pareil pour exclue de l’hémicycle les élus de leur groupe parlementaire qui se sont alliés avec le parti au pouvoir à l’époque, le Hery Vaovao ho an’i Madagasikara (HVM). Sauf que toutes ces requêtes ont été déclarées irrecevables par la HCC.
Au niveau du Sénat, deux requêtes aux fins de déchéance ont ciblaient des sénateurs. La première date de 2019, à l’époque où le HVM a demandé la déchéance du sénateur Mananjara Randriambololona, mais qui n’a pas abouti. Seule la requête du parti Tiako i Madagasikara (Tim) contre le sénateur élu sous les couleurs du parti, Jeannot Fernand, a été déclarée fondée par la HCC. En 2019, le sénateur en question s’est porté candidat aux élections législatives sous les couleurs de la plateforme IRD.
Tsilaviny Randriamanga
French