Sur sa page lundi, la Haute cour constitutionnelle (HCC), a publié le formulaire de déclaration de patrimoine pour les assujettis. Un rappel de procédure.
Plusieurs mentions y sont figures, telles que les informations sur la personne concernée, ses activités professionnelles et toute activité rémunératrice depuis la nomination ou l’élection d’une personnalité étatique. La personne assujettie devra également mentionner ses activités de consultance, ses participations au capital d’une société et même ses activités de bénévolats.
La HCC exige aussi le rapport sur les comptes bancaires de l’individu ainsi que ses biens immobiliers et mobiliers au moment de la nomination ou de l’élection. En somme, la déclaration obligatoire de patrimoine est imposée au nom de la transparence.
Sensibilisation
Pas plus tard que la semaine dernière, le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) a lancé le top départ de la régularisation de la déclaration de patrimoine à Antsirabe. Une opération de sensibilisation qui vise à interpeller tous les acteurs concernés. A citer le président de la République, les membres du gouvernement, particulièrement ceux nouvellement nommés, les membres de la HCC, les parlementaires, les secrétaires d’Etat, les directeurs généraux, les magistrats, et toutes autres hautes personnalités de l’Etat.
Dans tous les cas, cette piqûre de rappel arrive à point nommé, compte tenu du fait que toutes les personnes assujetties n’ont pas encore fait ou renouvelé à temps leur déclaration de patrimoine. Néanmoins, les textes ne prévoient encore aucune sanction pour défaut de déclaration.
T.N
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