Christine Razanamahasoa élue sous la bannière du Mapar dans le district d’Ambatofinandrahina, n’est plus officiellement députée. Dans la soirée de jeudi, la HCC a statué sur sa déchéance, suite à la requête du président du groupe parlementaire de l’IRD, Paul Bert Velontsara.
En voulant mettre en place une plateforme contre la tenue des élections présidentielles en 2023 et fustigeant publiquement le régime en place, la députée Christine Razanamahasoa, s’exclut elle-même du groupe parlementaire IRD auquel elle appartient. En tant que chef d’institution, elle est la mieux placée pour savoir qu’en faisant ainsi, elle serait radiée de l’Assemblée nationale, conformément à la Constitution. Et la requête en déchéance déposée par l’IRD, n’a fait qu’accélérer sa chute.
La Haute cour a invoqué l’article 72 de la Constitution stipulant que «… la déchéance d’un député peut également être prononcée par la Haute cour constitutionnelle s’il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire ». La HCC précise ainsi que «la ligne de conduite d’un groupe parlementaire issu d’un parti politique est de soutenir le programme politique pour le développement socioéconomique et culturel de la nation… ».
Dans son considérant n°12, la HCC souligne que Christine Razanamahasoa a été élue sous le nom de l’IRD, lors des législatives de 2019, «ledit groupe parlementaire s’est engagé à défendre le programme présenté par le président de la République Andry Rajoelina». Pour dire que les agissements
de l’élue d’Ambatofinandrahina, constituent alors «une violation flagrante de la ligne de conduite du groupe parlementaire IRD».
Elle a tourné casaque
L’IRD estime que « les écarts significatifs et répétés des déclarations et positions politiques, qui ne se limitent pas à des divergences ponctuelles, traduisent une véritable déviation de l’engagement initial, mettent en danger non seulement la cohésion et l’intégrité de leur groupe politique ». De plus, «Sa position politique s’inscrit dans une démarche contraire à la Constitution pouvant mettre en péril la stabilité politique et la démocratie de Madagascar».
Pour l’IRD, les décisions prises par Christine Razanamahasoa sont «contradictoires avec la ligne politique
du groupe» et mettent en cause les valeurs pratiques républicaines. A noter qu’avant sa déchéance, l’ex-présidente de l’Assemblée nationale a déjà été exclue du parti TGV, le 10 novembre 2023.
Report
Toujours dans l’après-midi de jeudi, Christine Razanamahasoa a cependant formulé une requête en report de la production de son mémoire en défense en vertu des textes y afférents. Elle a cité les articles 29 à 34 de l’ordonnance n°2001-003 portant loi organique relative à la HCC : «Les intéressés peuvent produire un mémoire en défense dans le mois de la notification. Chacune des parties dispose ensuite, à tour de rôle, d’un délai de quinze jours pour répondre au mémoire en défense ou en réplique».
Mais à sa plus grande surprise, une fois arrivé à Ambohidahy jeudi, l’examen de son dossier a déjà débuté. La principale concernée a aussitôt quitté les lieux, après avoir déposé sa requête. «Assister à cette audience signifie que je suis d’accord avec cette procédure. Ce qui n’est pas le cas compte tenu des irrégularités relevées», a-t-elle déclaré à la sortie de la HCC.
T.N
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