Agence de recouvrement des avoirs illicites : 204 décisions de justice, exécutées en 2023

L’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai) a présenté son rapport annuel hier à Ambohijanaka. En 2023, elle a reçu 228 décisions relatives aux saisies et gels, dont 204 ont été exécutées. Et, la corruption figure en tête de liste des délits commis impliquant dans la majorité des cas, des responsables publics.

«Depuis la mise en place du Pôle anti-corruption (Pac) en 2018, nous avons traité toutes les décisions de justice reçues», a indiqué le DG de l’Arai, Aimé Rasolo­harimanana hier à Ambohi­janaka. Parmi les 228 décisions émanant de la justice, 204 d’entre elles ont pu être exécutées, soit un taux d’exécution de 89,5%.
L’Arai explique que des décisions ont été rendues en fonction de la gravité des dé­lits constatés. A titre d’exemple, plus de 500 com­ptes ban­caires ont été gelés, «d’un montant de 6,305 mil­liards d’ariary», a précisé le DG.
Outre les comptes bancaires gelés, des biens com­me des véhicules, des terrains, des bateaux et autres biens matériels, ont également été saisis. Néanmoins, «Il ne s’agit encore que de saisies provisoires», a expliqué le numéro Un de l’Arai, en précisant que les chiffres pourront encore augmenter ou diminuer.
D’après le rapport de l’Arai, 55% des dossiers traités concernent des cas de corruptions et infractions assimilées (conflits d’intérêts, abus de fonction, favoritisme) ou encore de corruptions actives et passives, 23% relatifs aux infractions de détournement de deniers publics et 22% au blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
«La majorité de ces infractions sont perpétrées par des responsables publics, en l’occurrence les cas de favoritisme et d’abus de fonction», a souligné Aimé Rasoloharimanana.

Vente aux enchères
Après les saisies, l’Arai a déjà procédé à des ventes aux enchères le mois de décembre 2023, afin de conserver les valeurs des biens saisis avant toute décision de justice.
«Certains biens risquent de perdre de leur valeur après les décisions de confiscations. Ainsi, nous avons décidé de les présenter publiquement et de les vendre», a expliqué le DG de l’Arai. L’Agence appelle cela la «Vente avant condamnation».
L’argent de la vente est alors déposé dans un compte de consignation en attendant le procès. Si une condamnation est prononcée, l’argent sera versé dans un compte particulier du Trésor. Par contre, si la personne est acquittée, elle pourra récupérer son argent.

T.N