L’atelier de restitution des consultations relatives à la loi 2008-014 sur le domaine privé de l’Etat, des Collectivités décentralisées et des personnes morales de droit public, s’est tenu hier à l’espace Salohy Iavoloha. A cette occasion, le ministre de la Décentralisation et de l’aménagement du territoire (MDAT), Naina Andriantsitohaina, a souligné l’importance de la propriété foncière comme levier de la sécurité et du développement.
Le ministre a annoncé que les suggestions recueillies lors de cet atelier seraient examinées attentivement. « Il nous reste peu de temps pour changer le cours de l’histoire, à l’échelle du ministère comme dans le pays », a-t-il déclaré. Il a également réaffirmé sa volonté de poursuivre les efforts entamés durant les 100 premiers jours de cette année.
A rappeler que des consultations publiques sur la nouvelle loi foncière se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national. Comme l’a expliqué Lydison Maminiaina Rakotobe, Directeur des Domaines, le texte de 2008-014 comportait des lacunes qu’il convient aujourd’hui de combler, afin de faciliter l’accès des citoyens au domaine public.
Parmi les principales avancées, une simplification des procédures visant à réduire les risques de litiges fonciers. Les voies de recours sont également instaurées contre une erreur judiciaire. Une procédure spécifique aux grandes surfaces est également mise en place. Le texte comporte en outre des dispositions destinées à préserver le patrimoine domanial de l’Etat, à raffermir la souveraineté territoriale et à réglementer la gestion du Domaine privé via notamment une numérisation des processus.
La déconcentration des services publics sera également renforcée à travers la réactualisation des compétences dans le domaine foncier pour les communes urbaines et les régions. Concernant le domaine privé immobilier des collectivités territoriales décentralisées (CTD), il est prévu la possibilité de transférer leurs terrains à l’Etat malgache par voie de décret (absence d’organe délibératif). Les terrains appartenant aux anciens fokontany seront également transférés aux communes.
Par ailleurs, à l’occasion de cet atelier, le Fonds national foncier (un organisme auprès du MDAT) a remis du matériel de bureau, des équipements informatiques et des équipements techniques à la Direction générale du service foncier. La donation se poursuivra incessamment auprès de tous les services fonciers à travers le pays.
Felana Michelle
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