« Concernant la querelle interne à l’Assemblée nationale, l’usage des pouvoirs du juge constitutionnel devrait être le dernier recours ». C’est ainsi que s’est exprimé le mouvement de la société civile Rohy hier à Ambatonakanga, lors d’une rencontre avec la presse. Elle fait ainsi référence aux récentes décisions prises par la Haute cour constitutionnelle (HCC) par rapport à deux chefs d’institutions déchues.
« En effet, ce sont des textes subsidiaires tels que le règlement intérieur de l’AN qui devraient être utilisés pour prendre des mesures disciplinaires proportionnelles aux actes commis par le député », a indiqué la HCC en parlant de l’ex-présidente de l’Assemblée nationale, Christine Razanamahasoa.
Pour sa part, Rohy estime qu’avant de saisir la HCC, les procédures telles que le rappel à l’ordre, le procès verbal, la censure avec inscription au procès-verbal ou encore la censure avec exclusion temporaire, auraient dû être appliquées, comme prévu dans l’article 96 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
T.N
French