La dynamique des réformes dans le secteur extractif malgache, se maintient. Sur cette lancée, l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) de Madagascar a consulté les parties prenantes, hier au Mining business center (MBC) Ivato, afin de discuter le projet de décret d’application du Code minier.
Depuis l’adoption de la loi portant refonte du Code minier, nombreuses dispositions doivent être précisées par décrets réglementaires, pour une mise en œuvre efficace. Le Code minier révisé couvre divers aspects nécessitant des décrets d’application, notamment les modalités de perception des redevances et ristournes, désormais appelés « droits et taxes spéciaux sur les produits miniers ». Des décrets d’application devraient également être pris, sur la répartition des recettes issues de la ristourne minière destinée aux provinces, après leur mise en œuvre effective et la détermination du montant de base des Frais d’administration minière.
Cette réforme, tout en tenant compte des particularités locales, ambitionne de s’aligner avec la législation internationale. Parmi les principales innovations, le régime des permis miniers, la gestion des substances minières stratégiques, la régulation de la filière aurifère, la participation de l’Etat dans les projets miniers, ainsi que la création du « Fonds minier d’investissement social et communautaire ».
La consultation des parties prenantes est une étape cruciale dans le processus de mise en œuvre de la réforme du secteur extractif à Madagascar. « Dans la pratique, elle devrait permettre de clarifier les procédures d’application du Code minier révisé, garantissant ainsi la transparence et la participation de tous les acteurs impliqués », a expliqué le ministre des Mines, Olivier Herindrainy Rakotomalala.
Et de souligner que « ces consultations font suite à celles tenues l’année dernière. Ce sont des consultations simultanées dans un processus participatif ». Le ministère propose des solutions et cherche du consensus pour finaliser le décret d’application. Chaque commission entame ainsi des travaux par thème.
Des points majeurs en débat
Comme l’a souligné le directeur exécutif par intérim d’EITI Madagascar, Marc Sergio Clerc, « Madagascar a été reconfirmée parmi les 57 pays mettant en œuvre la norme EITI. Les résultats de la validation sont perçus comme une opportunité de renforcer davantage la gouvernance du secteur extractif ».
L’un des principaux points débattus, la méthode de perception des droits et taxes spéciaux sur les produits miniers. Selon Clément Rabenandrasana, chef de file du Collège de la société civile au sein d’EITI Madagascar, « nous souhaitons que les 3 % à verser dans les caisses de l’État sur les 5 % des droits et taxes sur les produits miniers, soient attribués aux organismes ou institutions qui œuvrent directement dans le secteur minier comme l’ONE ainsi que pour les investissements ».
Selon Jean-Luc Marquetoux, président de la Chambre des Mines de Madagascar, « dans le contexte actuel, il est essentiel d’envoyer un message fort et clair à l’ensemble des communautés minières ». Pour cet operateur minier, « Il est important que les opérateurs nationaux et les investisseurs étrangers soient rassurés que nous allons dans le sens de la restauration de la réputation de Madagascar en tant que destination d’investissement dans le secteur minier ».
Arh.
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