Selon le constat fait par le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), les indicateurs internationaux pour la lutte contre la corruption (LCC) dans le monde stagnent, y compris à Madagascar, malgré les efforts déployés.
Cette stagnation est attribuable aux différents facteurs. A citer le retard d’opérationnalisation des Pôles anti-corruption (Pac), à l’exemple de celui de Fianarantsoa ainsi que le retard pris dans la nomination des juges du Pac Antananarivo, après leur fin de leur mandat il y a près d’un an. Les blocages institutionnels en matière de justice pénale ont également été soulevés, à l’origine du retard dans l’adoption et l’opérationnalisation des lois, d’autant que le budget alloué à la lutte contre la corruption est minime, voire en diminution constante. Cependant, les cadres institutionnelles et juridique dans la Grande île, ont connu une certaine progression.
En 2023, l’Agence de recouvrement des avoirs illicites (Arai) a été opérationnelle, avec la mise en place de dispositifs nécessaires à l’exécution des décisions judiciaires. La même année, le CSI avec l’appui du Pnud, a poursuivi l’opérationnalisation du Système d’informations intégrées de la gouvernance et de l’anti-corruption (SIIGAC), un outil informatique développé et lancé en décembre 2022 qui donne une vue synthétique de la lutte contre la corruption à Madagascar.
La présidente du CSI, Sahondra Rabenarivo recommande par ailleurs la nécessité de revoir les procédures de la mise en accusation par le Parlement devant la Haute cour de justice.
Recommandations
Les missions du CSI consistent, entre autres, à assurer le suivi et l’évaluation du Système anti-corruption et à émettre des conseils et des recommandations. Parmi ces recommandations figurent la suppression des immunités et des privilèges pour les infractions de corruption et assimilées, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, quelle que soit l’auteur.
Le CSI recommande également d’augmenter le budget alloué à la LCC, d’assurer la répression des infractions commises relatives à la corruption, conformément à la loi. La mise en place des PAC et des structures régionales du Bianco et de l’Arai, est aussi recommandée sans oublier les enquêtes patrimoniales pour permettre le recouvrement des avoirs illicites.
Perspectives
Elaborer une nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la corruption (SNLCC) figure parmi les perspectives du CSI pour 2024, étant donné que la SNLCC 2015-2025 entre dans sa dernière année de mise en œuvre. Les perspectives incluent aussi le recrutement du nouveau Directeur général du Bianco, des membres du Pac Mahajanga et la finalisation de l’installation du Pac Fianarantsoa.
F.M
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