Adopté en octobre 2010 au Japon, le protocole de Nagoya est une Convention sur la diversité biologique (CDB) que Madagascar a ratifié en 2014. Il régit l’Accès et le partage des avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques ainsi que des connaissances traditionnelles associées.
Les fondements de ce protocole reposent sur l’incitation économique pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité biologique ainsi que le redéploiement des bénéfices dans les actions de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité. C’est dans cette optique que des journalistes ont été initiés, hier à travers un atelier au Motel Anosy, aux mécanismes de l’APA. Une initiative qui a pu voir le jour grâce au projet ABS-Mada, financé par le Fonds mondial sur l’environnement (FEM) pour une durée de trois ans (2021-2024), dont l’objectif est la mise en œuvre effective du protocole à Madagascar.
L’initiation concerne en premier lieu l’accès. En effet, le pays détenteur des ressources génétiques a le droit de refuser ou d’accepter toute demande ainsi que d’être informé sur les utilisations et de faire le suivi. Les fournisseurs locaux de ces ressources donnent ensuite un Consentement préalable en connaissance de cause (CPCC), établi sous forme de procès verbal, mais à condition qu’ils sont informés des utilisations envisagées.
L’accès est suivi par le partage des avantages. Des Conditions convenues d’un commun accord (CCCA) y mettent en exergue le contrat d’utilisation des ressources et le partage des avantages par les utilisateurs. Cela à travers des avantages monétaires dont le montant est convenu ou encore par des avantages non monétaires à l’aide d’un financement de projet local ou national.
Depuis le début de l’année, trois conventions ont bénéficié du «Permis APA» à travers le décret N° 2017-066, dont deux sur des produits cosmétiques et le troisième sur l’utilisation du microbe schistosomiase (bilharziose).
Sera R.
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