Les finances publiques constituent un domaine important dans la vie économique d’un pays. Dès lors, leur utilisation et leur affectation exigent une bonne gestion pouvant permettre au gouvernement de réaliser ses objectifs économiques. La gestion des finances publiques est, donc, un outil performant que l’Etat peut utiliser pour stimuler un environnement macroéconomique stable.
La gestion des finances publiques a un rôle important sur l’activité économique. Elle consiste à utiliser certains instruments tels les dépenses publiques, prélèvements fiscaux et l’endettement public pour influer sur la conjoncture économique. Les interventions du secteur public dont notamment le maniement des recettes et des dépenses publiques ont des influences sur l’activité économique. L’Etat doit mettre en place une gestion efficace des finances publiques afin d’assurer la stabilité macroéconomique et la croissance économique. Le gouvernement a le choix entre réduire le poids des dépenses publiques en augmentant les recettes ou stimuler la croissance économique en encourageant les investissements productifs par la politique de déficit.
La gestion des finances publiques s’articule autour de trois axes. Il s’agit dans un premier temps de chercher à augmenter la capacité financière de l’Etat malgache, qui reste une des plus faibles au monde. Ensuite, il faut améliorer l’utilisation de ces ressources. L’idée est de commencer par accroître les ressources tout en s’interrogeant sur comment les allouer par rapport aux priorités du pays et en se donnant la capacité de gestion pour que ces choix soient respectés dans la pratique budgétaire.
Recettes publiques : Augmenter la capacité financière de l’Etat
Toute action de l’Etat malgache nécessitera des ressources, qui sont aujourd’hui largement insuffisantes. La faiblesse de sa capacité financière résulte de l’incapacité du gouvernement à mobiliser les ressources fiscales et non fiscales, les flux d’aides officielles qui restent modestes et volatiles et les investissements privés.
En outre, il existe une faiblesse de transparence sur les projets entrepris par le Gouvernement, alors que la transparence renforcerait la crédibilité des plans publics.
Trois actions sont à prioriser afin de combler ces carences.
La première est de faire la lumière sur et accroître les recettes non fiscales. Les ressources non-fiscales inscrites dans le budget malgache sont faibles en raison d’une part du taux élevé d’évasion fiscale et d’autre part, le fait que ces prélèvements sont payés par les operateurs mais n’apparaissent pas dans le budget de l’Etat. En effet, les établissements ou entreprises publics qui les perçoivent ne sont pas tenus de transférer, ou ne transmettent pas malgré les dispositions statutaires qui les y obligent, l’information sur ces recettes au ministère des Finances.
L’Etat doit alors mettre en place un certain nombre de mesures. En l’occurrence des recensements périodiques sur les recettes non fiscales reçues par l’Etat, y compris les établissements et entreprises publics qui ne sont pas inclus dans le budget, et procéder à un inventaire sur leurs incorporations dans le budget.
Une option serait aussi d’éclairer l’utilisation de ces recettes en créant une unité spéciale au sein du ministère des Finances, avec pour mission principale le traçage des revenus non-fiscaux et la coordination inter-agences, nécessaire pour optimiser les recettes et leur utilisation.
La lutte contre les fraudes est aussi à renforcer, entre autres au niveau de l’exploitation des ressources naturelles.
La deuxième est de renforcer le recouvrement des recettes fiscales. Malgré les reformes des politiques fiscales et admi- nistratives initiées, la pression fiscale reste très faible et loin de son potentiel. Il se peut donc qu’elles soient insuffisantes pour modifier le comportement tant des services fiscaux que des contribuables. Il est ainsi indispensable d’introduire de nouvelles mesures de nature à changer les comportements. Celles-ci devaient inclure une combinaison d’incitations et de sanctions de manière à encourager ceux qui respectent les règles et à punir ceux qui ne les respectent pas.
Pour cela, intensifier la lutte contre les fraudes fiscales, en particulier des grandes entreprises, à travers des audits menés par l’administration fiscale et la pénalisation des fraudeurs. En outre, fiscaliser les entreprises qui sont aujourd’hui en dehors des circuits officiels de l’économie. Il s’agit ici de motiver les entreprises informelles à se fiscaliser.
La troisième porte sur la rationalisation des aides. Les aides financent une part importante du budget de l’Etat malgache et peuvent donc augmenter la capacité financière de l’Etat. Mais son efficacité dépendra de sa prévisibilité et de son utilisation. L’aide devrait donc se diriger vers les secteurs sociaux et les activités qui visent à promouvoir la gouvernance et la recevabilité des décideurs politiques. Concernant les secteurs sociaux, il est admis qu’une population mieux éduquée et en meilleure santé est plus susceptible de générer des citoyens impliqués dans la gestion politique et économique.
Mobiliser les fonds privés
Il est préconisé d’encourager les partenariats avec le secteur privé pour assurer la fourniture de services et biens publics tels que l’infrastructure, l’éducation et la santé. Cela peut concerner, par exemple, la production d’électricité dans les zones rurales, les écoles privées dans les centres urbains. Toutefois, pour éviter le monopole, mettre en place un cadre régulateur et transparent apparaît nécessaire.
Un autre moyen serait de privatiser les entreprises non-stratégiques car l’Etat détient des parts dans certains secteurs non stratégiques tels que le secteur d’alimentation et dans le tourisme. La vente de certaines parts permettrait au gouvernement de mobiliser des recettes supplémentaires et, surtout, de réduire les risques de conflits d’intérêts qui nuisent à la concurrence dans ces secteurs.
Enfin, valoriser les actifs de l’Etat, notamment les immobiliers. Cette mesure est nécessaire car le patrimoine de l’Etat n’est pas bien connu, surtout en termes de rendement financier potentiel.
Dépenses publiques : Améliorer la gestion et l’allocation
L’augmentation de la capacité financière de l’Etat est indispensable pour accroître les ressources publiques et financer un certain nombre d’activités prioritaires. Le gouvernement doit alors sélectionner les activités les plus efficientes. Il faut dépenser plus, mais (surtout) mieux. Or, l’information indispensable à l’optimisation de l’allocation des dépenses est insuffisante.
Voilà pourquoi quelques réformes suivantes gagneraient à être appliquées.
Il s’agit notamment d’améliorer la couverture du budget, c’est-à-dire publier les résultats des activités des établissements et entreprises publics, et dresser une liste des réaménagements budgétaires et interventions d’urgence.
Cette amélioration consiste à recueillir l’information sur les opérations des établissements publics, de manière à la consolider avec les opérations de l’administration centrale. En effet, cela permettrait de mieux suivre et évaluer les risques auxquels l’Etat malgache est confronté au cours du temps.
Enfin, tout en faisant en sorte de maîtriser le suivi de la chaîne de la dépense, il est opportun de clarifier la catégorisation du budget en adoptant une classification fonctionnelle et en redéfinissant les catégories économiques des dépenses afin d’éviter les classifications erronées, notamment concernant la masse salariale.
Pour rendre la gestion financière plus efficace
L’amélioration de l’efficience financière du gouvernement doit se concentrer sur le suivi et les contrôles des finances publiques
– Professionnaliser la fonction publique : les considérations politiques ont un rôle prépondérant dans la nomination des hauts fonctionnaires, et cela jusqu’au niveau de directeur de département. Ce comportement pourrait nuire à la compétence et la stabilité de la fonction publique. La déconcentration des décisions financières et gestion des personnels vers le responsable du programme est à recommander
– Renforcer les contrôles : Considérée pendant longtemps comme un sujet tabou ou encore comme un phénomène ne relevant pas du champ de l’analyse économique, la corruption se révèle de plus en plus comme un problème central dans le secteur économique. Des initiatives en faveur du renforcement des contrôles ont été mises en place mais ne semblent pas encore avoir produit les résultats escomptés.
Rakotoarisoa Andriatahina
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