Haute cour constitutionnelle: des requêtes électorales rejetées

La Haute cour constitutionnelle (HCC) n’a pas attendu longtemps avant de recevoir des requêtes électorales demandant annulation de candidature, remboursement de caution ou encore remplacement de candidat. A ce rythme, les juges constitutionnels vont être submergés, c’est pourquoi ils commencent à les traiter au fur et à mesure de leur arrivée.

Sur les 4 requêtes électorales parvenues à la Haute cour constitutionnelle (HCC), en date du mois d’avril, trois ont été rejetées. Dans le district d’An­tsirabe II, un citoyen nommé Armand Randriatsilavona­rivo, a demandé l’annulation de candidature de Nirina Ravelohanitra. D’après le motif de la requête, cette can­didate ne devrait pas pouvoir se présenter aux élections en raison de sa con­damna­tion à une peine d’emprisonnement ferme pour abus de confiance. Mais, la HCC n’a pas donné une suite favo­rable à cette demande, pour défaut de qualité à agir du requérant étant donné que cette prérogative revient aux candidats.
Une autre requête, celle de la secrétaire nationale du parti Arema, Annick Ratsi­raka, a également été rejetée car non fondée. Cette dernière a demandé l’annulation du décret fixant le montant de la caution des candidats à 20 millions d’ariary qu’elle juge « discriminatoire » ne permettant pas à certains citoyens de jouir de leur droit de se porter candidat aux élections. La HCC a été très claire sur le sujet, le décret a été approuvé par la Ceni, et le Gouvernement et la Haute cour ne fait qu’appliquer les textes.
La requête demandant le remplacement d’une candidate aux élections, à savoir Victorine Georgette Raza­namihaja, par une deuxième suppléante, dans le district d’Antanifotsy, a également subi le même rejet. A noter que la candidate tête de liste de l’Irmar s’est désistée pour raison de santé. La HCC a souligné qu’après la validation des dossiers de candidature, tout désistement ne sera plus accepté. A vrai dire, la requérante a dépassé le délai imparti pour présenter un recours.

Remboursement de la caution

Seule la requête déposée par Mickael Angelo Andria­nirina, relative au remboursement de la caution, a été acceptée pour la simple raison que sa candidature n’a pas été validée. La HCC a déclaré recevable sa demande tout en ordonnant la restitution de la caution de 20 millions d’ariary.
D’autres requêtes électorales sont encore attendues auprès de la HCC suite aux réactions de certains candidats, dénonçant des irrégularités durant la campagne électorale qui bat son plein actuellement. Tel est le cas de la plateforme Firaisan­kina qui a indiqué vouloir saisir la HCC. Mais pour l’heure, aucune requête allant dans ce sens n’est encore parvenue auprès de l’institution d’Ambohidahy.

T.N