La Haute cour constitutionnelle (HCC) a récemment apporté des précisions concernant les procédures à suivre en matière de recours contentieux. Pour les plaintes visant les candidats indépendants, outre l’envoi d’une copie de la requête par voie postale, leurs représentants doivent également informer le greffe de la HCC et récupérer en même temps ladite copie de la plainte au siège de l’institution à Ambohidahy.
Concernant les plaintes à l’encontre de candidats présentés par des partis ou groupes politiques, elles sont adressées aux sièges respectifs de ces formations. Cependant, pour les candidats injoignables ou dont les coordonnées ne permettent pas de les contacter, la HCC prévoit la publication d’un avis les concernant sur son site web officiel www.hcc.gov.mg, sa page Facebook ou encore l’affichage d’une notification à son siège.
Conformément à l’article 50 de la loi organique 2018-010 relative à l’élection des députés à Madagascar, les candidats ayant fait l’objet d’une requête disposent d’un délai de 48 heures pour présenter leur mémoire en défense, à compter de la notification de la requête. Par ailleurs, il est rappelé que conformément
à la réglementation en vigueur, la HCC publiera les résultats officiels des élections législatives au moins 16 jours après la publication des résultats provisoires.
F.M
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