« Exportation illicite de devises », sont les termes utilisés par le service des douanes pour qualifier cette infraction commise par un ressortissant malgache mardi à l’aéroport international d’Ivato.
Lors du contrôle, la brigade canine des douanes a détecté des billes de banques non déclarés d’un montant de 108.200 euros, largement au-dessus de la somme maximale d’argent liquide autorisée, dans une valise d’un ressortissant malgache qui s’apprêtait à embarquer sur un vol Ethiopian Airlines (ET 852), à destination de la Chine.
Conformément à la Circulaire N°001/2021-MEF/ SG/DGT/DGD du 13 juillet 2021 fixant les dispositions transitoires sur les allocations de devises aux voyageurs, «toute personne se rendant à l’étranger a le droit d’emporter des billets de banque en devises échangés auprès des bureaux des changes, ou des intermédiaires agréés jusqu’à concurrence de 10.000 euros ou son équivalent en d’autres devises».
Le même circulaire précise que «les voyageurs peuvent emporter au départ sans obligation de présentation de justificatif d’allocation jusqu’à concurrence de 1.000 euros ou son équivalent en d’autres devises».
Toutefois, lorsque le montant emporté au départ excède 1.000 euros, «le voyageur doit les déclarer aux Services des Douanes à leur sortie du territoire». «Le montant à réexporter ne doit pas dépasser le seuil de 10.000 euros ou son équivalent en d’autres devises».
Dans ce cas précis, la direction générale des Douanes a appliqué la loi en vigueur. «1.000 euros ont été restitués au voyageur, tandis que les 107 200 euros restants ont été saisis et confisqués ». Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances exactes de cette tentative d’exportation de devises.
Achat ou de vente de devises
Ces mesures s’inscrivent effectivement dans le cadre des recommandations du Conseil des ministres du 30 juillet 2021, qui ont conduit à l’adoption de la Circulaire N° 001/2021-MEF/SG/ DGT/DGD. Celle-ci abroge la Circulaire n°755-2018 du 30 août 2018 et instaure de nouvelles dispositions transitoires sur les allocations de devises pour les voyageurs internationaux.
Les mesures en vigueur stipulent également que les devises doivent être achetées ou vendues exclusivement auprès d’intermédiaires agréés ou de bureaux de change. Cette démarche doit être accompagnée d’une attestation d’achat ou de vente, justifiant une transaction réelle, interdiction étant faite de délivrer des attestations sans contrepartie réelle. Les devises acquises doivent strictement être utilisées pour les dépenses liées au voyage et ne peuvent être employées pour régler des opérations d’importation de marchandises, soumises à d’autres réglementations.
En cas d’annulation ou de report du voyage, les voyageurs sont tenus de revendre les devises auprès des intermédiaires agréés ou des bureaux de change. L’administration douanière, le Trésor public et les Services des renseignements financiers se réservent le droit d’effectuer des contrôles a posteriori sur l’utilisation des devises sorties du territoire.
Arh.
French